Parlement

La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La FHP-MCO dénonce dans un communiqué le 25 octobre l'adoption à l'Assemblée nationale de l'article 33 du Projet de loi de financement…

Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre après-midi au vote solennel des parlementaires de l'Assemblée nationale avant d'être transmis aux sénateurs. Sans surprise, les amendements portés par le gouvernement sont passés. Les discussions ont été menées de façon plutôt rapide avec toutefois quelques petites…

Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération, un amendement définit un cadre générique, applicable à l’ensemble des actions expérimentales, qui permet de poser un principe général d’expérimentation des parcours de santé, tout en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin d’en définir les…

Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux parlementaires, sous forme d'amendements notamment.

D'une manière globale, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) déplore dans un communiqué un PLFSS déconnecté de la Stratégie nationale de santé (SNS) notamment puisque la priorité de la prévention …