Parlement

Le projet de loi consommation est adopté en seconde lecture par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés mais aussi quelques articles concernant le secteur médico-social et la santé. C'était déjà le cas du texte présenté aux députés la première fois (lire ci-contre).
Notons pour les articles qui impactent directement le médico-social (57, 57 bis et 57 ter) …

Le rapport Véran pointe le coût exorbitant des missions temporaires à l'hôpital public

Le député socialiste de l'Isère, Olivier Véran, a remis mardi 17 décembre au Parlement son rapport sur le marché de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Pour endiguer le recours massif à ce type d'exercice dont le coût est estimé à environ 500 millions d'euros par an, l'élu formule 14 recommandations.

Les médecins sapeurs-pompiers volontaires s'estiment "parasités" par les correspondants du Samu

Dans le cadre des premières auditions menées le 12 décembre dernier par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), le Dr Patrick Hertgen, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), s'est élevé contre le "parasitage" fourni, selon lui, par les Médecins correspondants du Samu (MCS) : "Nous souffrons beaucoup aujourd'hui de ce dispositif…

Les élus socialistes s'orientent vers une remise en cause de l'Ordre infirmier

L'élection du président de l'Ordre national des infirmiers (Oni) se déroule ce 17 décembre sur fond d'une grande incertitude. Annie Le Houérou, députée socialiste, annonce que les élus chargés de réfléchir au devenir de l'Oni s'orientent vers une remise en cause de l'Ordre. L'institution attend, elle, d'être enfin fixée sur son sort.

Samu-Urgences de France veut remettre au goût du jour la visite médicale à domicile

Inaugurant le 12 décembre dernier la série d'auditions menée par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), les responsables de Samu-Urgences de France (SUDF), par la voix des Dr Marc Giroud et François Braun, ont insisté sur l'impérieuse nécessité de réinstituer les visites médicales au domicile des patients. Sans pour autant revenir au nombre "excessif" de visites, pratiqu…

Le rapport parlementaire sur le CICE préconise de revoir la fiscalité du secteur privé non lucratif

Le rapport remis à Matignon sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif formule 20 propositions pour "une nouvelle fiscalité" applicable au secteur. Il préconise notamment de créer des enveloppes Migac pour le secteur médico-social, voire pour les services de soins infirmiers à domicile.

Des sénateurs souhaitent permettre au CGLPL d'avoir accès à des informations médicales

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et prévoit que puissent lui être communiquées des informations couvertes par le secret médical, avec le consentement des patients ou sans celui-ci s'il est mineur et/ou vulnérable.

Les députés votent le projet de loi de finances rectificative pour 2013

Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 a été adopté en 1re lecture à l'Assemblée. Il prévoit notamment une revalorisation de l'AME et de l'AAH, redéploie des crédits du 1er Programme d'investissement d'avenir et vise à orienter l'épargne des Français vers l'Économie sociale et solidaire.

En bref sanitaire

Usagers / Secret des affaires / Uniha / Transport / Greffons rénaux / CPS / Projet de loi / Vie des entreprises

Réaction du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) après les propos du président du Comité économique des produits de santé (CEPS), l'attribution d'un marché par Uniha sur les greffons rénaux, les derniers chiffres de la CPS, adoption au Sénat d'un projet de loi visant à la simplification de la vie des entreprises... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Économie] Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) ré…

La question de la constitutionnalité des unités pour malades difficiles devra être tranchée

La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire sur les unités pour malades difficiles. Il s'agira de déterminer si le placement en UMD contrevient à l'exercice de plusieurs libertés fondamentales mais aussi d'examiner l'éventuelle inconstitutionnalité de l'absence de statut légal des unités.