Parlement

En bref sanitaire

PLFSS 2014 / Échec CMP / AP-HP / Comité cancer / Aides-soignants / Mobilisation

Le PLFSS pour 2014 repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, un Comité cancer voit le jour à l'AP-HP, un journée d'action nationale se prépare le 26 novembre prochain pour la défense des aides-soignants... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[PLFSS 2014] La Commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte de compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014…

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 novembre

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la première moitié de novembre, l'officialisation de l'arrivée de Martin Hirsch à la tête de l'AP-HP, Dominique Israel-Biet renouvelée à la tête du GIP Esther, le Dr Yvan Halimi chargé d'un comité psychiatrie à la HAS ou encore l'arrivée du Pr Jean-Pierre Pruvo à la présidence de la CME du CHRU de Lille.

En bref sanitaire

PLF 2014 / Emprunts toxiques / Exclusion hôpitaux / PIP / Condamnation certificateur TÜV

Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Finance] Lors des débats à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément sur son article 60 qui institue un fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, les déput…

Les marges de manœuvre de la CNSA sont trop étroites pour la Cour des comptes

La Cour des comptes émet neuf recommandations dans son rapport sur les mises en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Outre la fin de la pratique de réserve nationale, elle préconise de repositionner la caisse dans ses missions en lui accordant plus de pouvoir.

PLFSS 2014

Le Sénat rejette le texte adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat, suite à la demande de vote bloqué formulée par Marisol Touraine, a rejeté la totalité du PLFSS 2014. Il devrait être de nouveau examiné à l'Assemblée nationale le 19 novembre prochain.

La commission des Affaires sociales adopte en nouvelle lecture le projet de loi sur les retraites

Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 novembre. Au terme de plus de deux heures de discussion, la commission a adopté le projet de loi.

La grande majorité des amendements déposés par les députés, par exemple sur l'article 32 portant sur la Caisse nationale…

La loi Autonomie doit remédier au manque de lisibilité de la réglementation sur l'accueil familial

Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement se saisira de cette question*. En réponse à une précédente question écrite, le gouvernement avait déjà annoncé que le statut juridique des accueillants familiaux allait être amélioré dans la loi (lire ci-contre).

André Vallini …

Les députés adoptent les crédits 2014 de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"

Dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2014, les députés ont adopté les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Cette mission comporte cinq programmes soit celui chiffré 157 "Handicap et dépendance", 304 "Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales", 137 "Égalité entre les femmes et les hommes", 106 "Actions en faveur des familles vulnérables" et 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport,…

PLFSS 2014

Les sénateurs adoptent 69 amendements en commission avant la séance publique du 12 novembre

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le secteur médico-social (lire ci-contre). Les sénateurs examineront ensuite le texte en séance publique à compter du 12 novembre.

Parmi les modifications, un article additionnel avant l'article 8 propose de faire passer de 1% à 0,9% le taux de cotisation vers…

Les députés votent des crédits sanctuarisés en 2014 pour l'enseignement supérieur et la recherche

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, les députés ont voté le 5 novembre les crédits de la mission "Enseignement supérieur et recherche", en hausse de 0,5%. La ministre Geneviève Fioraso s'est félicitée de la sanctuarisation de ces crédits, dans un contexte budgétaire globalement contraint.