Parlement

Une proposition de loi a été déposée pour modifier la réglementation des résidences-services

Les résidences-services ne relèvent pas de la loi 2002-2 et ne sont de ce fait pas encadrées dans les prestations qu'elles offrent aux personnes âgées. Ces structures sont pour le moment régies par une loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Une proposition de loi visant à modifier la réglementation relative à ces résidences-services a été déposée le 16 juillet par Bernard Gérard, député UMP du Nord, et une quarantaine d'autres élus. La principale proposition…

L'Agence de biomédecine décrypte l'activité des 104 centres AMP pratiquant des FIV

L'Assistance médicale à la procréation fait parler d'elle en cette fin juillet. Outre une première évaluation par l'Agence de la biomédecine des centres hexagonaux, l'Académie de médecine sonde les gynécologues-obstétriciens sur l'ouverture aux couples homosexuels. Un texte a également été déposé au Sénat.

En bref sanitaire

IGAS/Polynésie française/CHU de Nice/SSA/Coopération/Loi transparence/Vie publique

L'IGAS missionnée sur le système de santé polynésien, une interne civile du CHU de Nice pour la première fois en stage au sein du SSA, vote par les députés des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Sollicitée par la collectivité polynésienne, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné l'Inspection générale des affaires sociales…

Les administrations publiques et le milieu associatif devront dorénavant rémunérer les stagiaires

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche publiée au Journal officiel ce 23 juillet élargit notamment l'obligation légale de gratification des stages à la fonction publique hospitalière. Cette disposition adoptée par les députés en mai dernier a pour objectif principal de mettre fin aux abus.

En bref sanitaire

CH Salon-de-Provence/François Hollande/CH Marne-la-Vallée/CRC/ARS Guyane/SRIS

Lettre de FO à l'Élysée pour plaider la reconstruction du CH de Salon-de-Provence, le nouveau CH de Marne-la-Vallée invité à accroître "impérativement" son activité, deux projets sanitaires arrêtés par l'ARS Guyane dans son projet de SRIS... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Immobilier] Dans un courrier adressé fin juin à François Hollande, le syndicat FO du CH de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) plaide pour une reconstruct…

La Cour des comptes établit pour la première fois le montant des dépenses hospitalières en biologie

"Ce rapport de la Cour des comptes aura au moins eu le mérite de dévoiler pour la première fois le montant des dépenses de biologie médicale hospitalière", explique François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB). Cette enquête de la Cour des comptes sur la biologie médicale, commandée le 11 décembre 2012 par la commission des Affaires sociales du Sénat, a fait l'objet d'une première présentation ce 18 juillet devant les sénateurs de la commission et a été rendu publique à l'issue…

Les députés en commission précisent la proposition de loi sur les soins sans consentement

La proposition de loi relative aux soins sans consentement déposée le 4 juillet a été précisée par des amendements proposés en Commission des affaires sociales. Les principales modifications du texte portent sur l'amélioration du contrôle des mesures par le Juge des libertés et de la détention (JLD).

Le Parlement accorde aux CHU-CHR le droit d'émettre des billets de trésorerie

Voilà plusieurs mois que la FHF l'attendait. Censurée par le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2013 et guère soutenue par l'Inspection générale des finances, la possibilité offerte aux CHU-CHR d'émettre des billets de trésorerie a été définitivement votée ces 17 et 18 juillet par le Parlement.

Protection sociale

Les détracteurs de la proposition de loi Le Roux multiplient les interpellations aux sénateurs

À l'approche de la proposition de loi sur les réseaux de soins, examinée au Sénat à partir du 24 juillet, les opposants au texte lancent d'ultimes interpellations aux élus de la Haute chambre pour empêcher l'adoption en l'état du dispositif qui menace, selon eux, les principes du système de santé actuel.

Deux tiers des décrets d'application de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire sont parus

La loi du 29 décembre 2011 sur le renforcement de la sécurité sanitaire a été décortiquée à l'Assemblée nationale au travers de deux auditions en commission des Affaires sociales : celles de Marisol Touraine, ministre de la Santé, et de Catherine Lemorton et Arnaud Robinet, auteurs d'un rapport d'évaluation.