Parlement

La SFIL juge qu'il faudra "plusieurs années" pour éponger totalement les prêts structurés à risque

Selon Philippe Mills, Président-directeur général (PDG) de la Société de financement local (SFIL), le nouveau pôle public de financement bâti autour de la Banque postale, la Caisse des dépôts et Dexia Municipal Agency (Dexma), structure de refinancement de la branche française de Dexia (Dexia Crédit local), les prêts structurés à risque pour les collectivités locales et hôpitaux représentaient au 31 mars dernier 8,3 milliards d'euros (18,8% de l'ensemble des prêts) et 878 emprunteurs (4,6% de leur…

JO n°137 du 15 juin 2013

Au Journal officiel (JO) ce samedi 15 juin, sont exposées pour l'exercice budgétaire 2013 du secteur médico-social les valeurs annuelles du point des tarifs plafond pour cinq catégories d'établissements : ceux en tarif global dépourvus de Pharmacie à usage intérieur (PUI), 12,44 euros ; ceux en tarif global avec PUI, 13,10 euros ; ceux en tarif partiel sans PUI, 9,75 euros ; ceux en tarif partiel avec PUI, 10,32 euros. À noter que ces valeurs sont majorées de 20% Outre-mer. Par ailleurs, le JO signale…

Le Sénat approuve (enfin) l'expérimentation des maisons de naissance

Sans surprise, les sénateurs ont voté ce 13 juin l'expérimentation des maisons de naissance, un projet passé par moult vicissitudes depuis son évocation par Bernard Kouchner, en octobre 1998 alors secrétaire d'État à la Santé, en complément du plan Périnatalité. Aux députés désormais de se prononcer cet automne.

Analyse

Les maisons de naissance s'offrent à nouveau en débat aux sénateurs

Écourté cet hiver, le débat sur l'expérimentation des maisons de naissance revient (pour clôture ?) ce 13 juin au Sénat. Mais il faudra attendre au mieux l'automne pour sceller le dispositif à l'Assemblée nationale. Sur le terrain, les sages-femmes désespèrent d'attendre le feu vert parlementaire.

Les présidents de CME globalement critiques sur les relations des hôpitaux avec les ARS

À l'occasion d'une audition au Sénat, les présidents des Conférences des présidents de CME de CHU et de CH ont dressé un tableau plutôt sombre des relations entre les hôpitaux et les ARS. Mais pour le DGOS, Jean Debeaupuis, lui aussi auditionné, ce constat sévère ne correspond pas à la réalité actuelle.

La sénatrice centriste Muguette Dini propose une loi sur l'aide médicalisée à mourir

La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou terminal d'une pathologie grave et incurable, quel que soit l'âge, ou d'une souffrance physique ou psychique ne pouvant pas être apaisée ou jugée insupportable par la personne", explique-t-elle dans l'exposé de ses motifs.

L'article 2 offre la faculté, aux malades…

Les conditions du respect de l'ONDAM pour 2013 précisées dans un avis du Comité d'alerte

Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’objectif pour 2013. Le constat de 2012 montre des dépenses nettement inférieures à l’objectif et que "les dépenses d’assurance maladie devraient à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé" à 175,4 milliards d…

Le rapport d'étape de la mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie émet 17 préconisations

La mission parlementaire en cours sur la psychiatrie, dans un rapport d'étape, préconise notamment de poursuivre la réflexion sur les personnes compétentes pour décider d’une hospitalisation sous contrainte, d'écourter le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), et d'autoriser les sorties de courte durée.

L'idée d'une pénurie médicale hospitalière progresse

La médecine de ville n'est pas la seule à souffrir de la pénurie de médecins. L'hôpital aussi ! Le sujet arrive petit à petit sur le devant de la scène. C'est du moins ce qu'ont confirmé les intervenants d'une table ronde organisée par Hospimedia, dans le cadre du Salon de la Santé et de l'Autonomie ce 28 mai à Paris.

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche est adoptée par les députés

Les députés ont adopté mardi, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (lire aussi nos sujets du 24/05/2013 et du 22/05/2013). Après des débats très animés, 289 députés ont finalement voté pour et 248 contre. Ont appelé à voter contre ce texte l'Union pour un mouvement populaire (UMP), l'Union des démocrates et indépendants (UDI), les écologistes et le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Précédent ce vote solennel à l'Assemblée nationale…