Parlement

Les députés ont adopté mardi, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (lire aussi nos sujets du 24/05/2013 et du 22/05/2013). Après des débats très animés, 289 députés ont finalement voté pour et 248 contre. Ont appelé à voter contre ce texte l'Union pour un mouvement populaire (UMP), l'Union des démocrates et indépendants (UDI), les écologistes et le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Précédent ce vote solennel à l'Assemblée nationale…

Dans le cadre du débat parlementaire sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche débuté le 22 mai dernier à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté dans la nuit du 23 au 24 mai l'article 22 bis, issu d'un amendement approuvé en commission des Affaires sociales et soutenu par le député socialiste de l'Isère, Olivier Véran (lire nos sujets 20/03/2013) et du 22/05/2013). Ce texte créée ainsi, à titre expérimental pour une durée de six ans, une première année commune à certaines…

Le débat sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche a débuté ce 22 mai à l'Assemblée nationale avec la présentation de ses orientations et principales mesures par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (lire notre sujet du 20/03/2013). Issue de nombreuses collaborations, parmi lesquelles les propositions issues des Assises nationales de l'enseignement supérieur et la recherche, a-t-elle rappelé, elle vise à rattraper le retard de la France …

La Parlement a enfin adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (lire la petite loi) dans la soirée du 16 mai. Les auteurs ont souhaité via ce texte "mettre fin à l'imbroglio législatif qui place l'ensemble de la biologie médicale dans une situation d'insécurité juridique préjudiciable aux professionnels et aux patients" et "garantir une biologie médicale de proximité et de qualité, exigence que les professionnels de ce secteur souhaitent préserver et que les usagers pl…