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Parlement

Publié le 5 novembre 2012 à 11h46

PLFSS 2013

L'Assemblée nationale vote le texte en première lecture

Les députés ont voté ce mardi en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avec 318 voix pour et 228 votes contre (lire nos brèves du 26/10/2012 relatif aux recettes et à l'équilibre général du texte et du 29/10/2012 concernant les dépenses). Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, RRDP et SRC mais pas celui de l'UDI, du GDR ni de l'UMP.

Dans ses explications de vote, le député socialiste Christian Paul a rappelé que ce projet, ni budget…

Publié le 30 octobre 2012 à 16h17

PLFSS 2013

Les médecins libéraux du privé réclament une valorisation de leur activité de coordination

Les médecins libéraux du secteur privé s'estiment "oubliés" des débats parlementaires sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS - lire le dossier législatif) pour 2013 et en particulier de son article 39 qui promeut une dynamique pluriprofessionnelle et coordonnée (lire notre article du 11/10/2012). En effet, indique la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements d'hospitalisation privée (CN CME HP) dans un communiqué, la valorisation des…

Publié le 30 octobre 2012 à 15h12

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet dépenses

Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au gouvernement. Les débats publics débuteront ensuite au…

Publié le 29 octobre 2012 à 15h36

Dix propositions pour renforcer la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre le rapport budgétaire* d’Alain Tourret, député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados, sur la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres de l'Économie et de la Fonction publique. Alain Tourret y intègre dix propositions très fortes pour renforcer cette lutte et modifier les comportements.

Parmi les plus audacieuses, on peut citer…

Publié le 26 octobre 2012 à 14h38

Publié le 25 octobre 2012 à 11h51

Publié le 25 octobre 2012 à 10h11

Publié le 24 octobre 2012 à 09h02

Les députés adoptent le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Soumis en première lecture au vote solennel des députés, le Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017, mais aussi la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, ont été adoptés ce 23 octobre. Le premier texte a remporté 314 voix pour et 235 voix contre sur un total de 549 voix exprimées et 552 votants. Quant au PLF, il a été adopté avec 319 voix contre 223 avec 542 votes exprimés sur 552.

Déclinant le PPFP, le PLF est porteur de prè…

Publié le 23 octobre 2012 à 15h51