Parlement

Le sénateur Yves Daudigny nommé à nouveau rapporteur général du PLFSS, pour 2014

Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement notable pour cette année est la nomination de deux rapporteurs sur le volet médico-social du projet de loi.

Le sénateur socialiste de l'Aisne Yves Daudigny est ainsi nommé rapporteur général du PLFSS 2014 (tome 1 - équilibres financiers et tome 2 - assurance…

En bref sanitaire

CH Côte fleurie/Urgences/Traitement compassionnel/Patricia Schillinger

L'hôpital de la Côte fleurie conserve ses urgences, une sénatrice dénonce le flou juridique autour de l'accès au traitement compassionnel... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre de soins] L'ARS de Basse-Normandie a reconduit par arrêté ce 1er juillet l'autorisation de médecine d'urgence accordée au CH de la Côte fleurie à Cricquebœuf (Calvados). Cette annonce confirme la décision prise par l'agence à la mi-septembre…

Les nominations du 15 juin au 1er juillet

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter au cours de la seconde quinzaine du mois, la reconduction du chef de service, adjoint au DGOS, Félix Faucon, l'élection du nouveau président de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet, et le renouvellement de Danielle Toupillier à la tête du CNG...

Disparition

Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur UMP du Haut-Rhin et médecin

Jean-Louis Lorrain, sénateur UMP du Haut-Rhin, est décédé à l’âge de 65 ans. Élu sénateur de 1995 à 2004, il siégeait de nouveau au sein de la Haute Assemblée depuis le 7 mars 2010.

Dans un communiqué, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, adresse ses condoléances à sa famille. Il rappelle que ce médecin de formation, était également depuis 2009 docteur en éthique et sciences du vivant. Passionné par les questions de santé, il avait logiquement concentré l’ensemble de sa carrière et de ses activit…

Les députés adoptent plusieurs mesures visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD

Les députés ont adopté le 27 juin, d'un commun accord entre majorité et opposition, plusieurs dispositions dans le projet de loi relatif à la consommation afin de renforcer l'encadrement des contrats proposés par les maisons de retraite à leurs résidents, en luttant contre les clauses abusives.

Les députés en commission reconduisent globalement l'équipe des rapporteurs du PLFSS pour 2014

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a reconduit le 5 juin quasiment à l'identique l'équipe des rapporteurs qui s'étaient penchés sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, afin de suivre le PLFSS pour 2014, selon un compte rendu de séance de la commission récemment mis en ligne.

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été une nouvelle fois désigné au poste de rapporteur sur le volet recettes et équilibre général. Christian …

Deux amendements au projet de loi consommation ont été déposés pour renforcer les droits des résidents en EHPAD

Dans une enquête publiée le 24 avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettait en exergue des facturations abusives en EHPAD (lire notre sujet du 02/05/2013). Jérome Guedj, député PS de l'Essonne a profité de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la consommation - examen qui a débuté le 24 juin -, pour déposer deux amendements visant à renforcer les droits des personnes âgées en EHPAD.

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Marisol Touraine confirme le maintien de la réanimation au CH de Briançon

Interrogée ce 25 juin dans le cadre des questions orales sans débat par le député radical de gauche des Hautes-Alpes Joël Giraud, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a confirmé que le service de réanimation serait maintenu au CH de Briançon "sous réserve que les conditions de sécurité et de prise en charge soient assurées". L'été dernier, Marisol Touraine avait annoncé un moratoire sur la fermeture de ce service et diligenté l'Inspection générale des affaires sociales…

L'UNIOPSS, la FEHAP et la FHF reviennent à la charge devant la mission parlementaire sur le CICE

"Rupture d’égalité de traitement", "distorsion de concurrence", "concurrence injustifiée"... Les fédérations du secteur privé non lucratif (UNIOPSS, FEHAP) et du secteur public (FHF) ont, des semaines durant, critiqué le fait que seul le secteur commercial (EHPAD comme aide à domicile) bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les trois acteurs du secteur médico-social ont fait entendre leurs positions devant une mission parlementaire.

Presque 3 900 praticiens ont signé un contrat d'accès aux soins

Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 12 juin, dans le cadre des travaux parlementaires concernant les ARS, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a, en préambule, fait le point sur la mise en œuvre de l'avenant conventionnel n°8, comme relaté dans le compte-rendu des débats. Il a reconnu que le délai nécessaire au recollement des informations nécessaires pour…