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Parlement

Publié le 10 mai 2013 à 14h08

Le député Laurent Grandguillaume rejoint la mission sur l'impact du CICE dans le secteur de la santé

Le député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume a été nommé au sein de la mission parlementaire sur le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon un décret paru au Journal officiel du 7 mai. Ce texte signale que le décret du 29 avril 2013 chargeant la députée Valérie Rabault de cette mission temporaire est "retiré à sa demande". Cette députée socialiste du Tarn-et-Garonne avait demandé le 30 avril à être dessaisie de la…

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