Parlement

Une haute autorité va contrôler la probité des responsables politiques et administratifs

Dans le cadre d'une communication sur la transparence de la vie publique effectuée ce 10 avril en conseil des ministres, le gouvernement a signalé son intention de créer une haute autorité administrative indépendante visant à contrôler le respect des obligations de transparence par les principaux responsables politiques et administratifs. Ses six membres seront issus du Conseil d'État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation. Les personnes visées devront lui transmettre une déclaration…

Les PH nettement divisés sur les conclusions du rapport sur l'activité libérale à l'hôpital

Les recommandations formulées dans le rapport de Dominique Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital sont loin de susciter l'unanimité des Praticiens hospitaliers (PH), comme l'attestent les communiqués ouvertement opposés rédigés par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH). Si cette dernière accueille avec "satisfaction" les propositions, son homologue y voit au contraire "un rapport à …

La CSMF et le SML consternés par les conclusions du rapport sur l'activité libérale à l'hôpital

Les médecins libéraux, par la voix de la CSMF et du SML, jugent durement les préconisations du rapport Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital, qui n'appelle par exemple à aucun plafonnement. Le CISS invite pour sa part les parlementaires à aborder cette question dans le prochain PLFSS.

[Bloc note du 30 mars au 5 avril]

Un quart des Français se déclare prêt à sortir du système de base pour une assurance maladie privée

Le renforcement des droits des malades en fin de vie pourrait passer par la sédation

La loi dite Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie a-t-elle fait son temps ? Une proposition de loi pourrait remanier le dispositif. Au programme des futures discussions parlementaires, le droit à la sédation et le développement des directives anticipées.

La proposition de loi sur les lanceurs d'alerte adoptée définitivement

Le Sénat a adopté définitivement mercredi 3 avril, par 174 voix contre 143, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (lire nos sujets du 04/02/2013 et du 22/11/2012).

Pour son auteure, Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, cette adoption constitue "une victoire pour les associations qui œuvrent sur des dossiers comme l'amiante ou le Mediator", exprime-t-elle dans un communiqué. D…

Les jeunes biologistes protestent contre la réforme de la biologie médicale via une grève illimitée

Les internes et jeunes biologistes se sont mis en grève illimitée de leurs gardes et astreintes à compter du 2 avril pour protester contre la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, votée à l'Assemblée nationale le 25 mars (lire notre sujet du 27/03/2013) et avant son passage devant la Commission mixte paritaire (CMP) le 10 avril prochain. Cet appel est lancé par le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et la Fédération des syndicats d'internes en pharmacie (FNSIP…

Marie-Arlette Carlotti présentera le 3e plan autisme au comité national de l'autisme

Interrogée à l'Assemblée nationale par Martine Pinville, députée socialiste de la Charente dans le cadre des séances des questions au gouvernement, Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a déclaré que le 3e plan autisme 2013-2017 est prêt et qu'elle le présentera au Comité national de l'autisme (CNA). Ajoutant : "je leur dois bien cela" sans préciser de date. Ce plan annoncé de longue date est tout particulièrement attendu …

L'Assemblée nationale a remanié la loi sur la réforme de la biologie médicale

Après le Sénat (lire notre sujet du 06/02/2013), qui avait adopté la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, déposée par le sénateur socialiste Jacky Le Menn le 19 décembre dernier, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter ce texte. Son principal objectif est la ratification de l'ordonnance de 2010 sur la biologie médicale, qui réformait ce secteur d'activité resté sans changement depuis 1975. L'Assemblée nationale a adopté la PPL le 25 mars, tandis que la commission…

Les élections des conseils nationaux de l'ordre des infirmiers fixées au 7 novembre 2013

Pour la seconde fois, les infirmiers vont être appelés le 7 novembre 2013 à élire leurs Conseillers nationaux (CN) ordinaux. Ce conseil se compose de 52 membres représentant 9 interrégions électorales, il sera donc renouvelé par moitié, indique l'Ordre national des infirmiers (ONI) dans un communiqué. Le CNOI réuni lundi 25 mars a aussi retenu la date du 3 avril 2014 pour les élections aux conseils départementaux et celle du 26 juin 2014 pour les conseils régionaux. Ces deux derniers collèges seront…