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Parlement

Publié le 12 mars 2013 à 13h06

Publié le 12 mars 2013 à 11h12

Marisol Touraine abroge la refonte du régime minier

Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale sera abrogé : "Ce décret est actuellement en cours de signature et sera prochainement publié", a annoncé Marisol Touraine. Mis en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le…

Publié le 28 février 2013 à 15h44

Publié le 28 février 2013 à 10h22

Publié le 27 février 2013 à 16h58

L'Académie de médecine maintient ses "réserves" sur les maisons de naissance

Alors que les sénateurs doivent débattre deux heures ce 28 février de la proposition de loi défendue par leur collègue centriste du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, l'Académie nationale de médecine réitère par communiqué deux "réserves" déjà soulevées en 2010 (lire notre sujet du 01/12/2010) : l'absence de toute hospitalisation et la difficulté de déterminer la responsabilité médicale et assurantielle des acteurs concernés. Aussi, les…

Publié le 27 février 2013 à 15h53

Publié le 27 février 2013 à 15h20