Parlement

PLFSS 2013

Les sénateurs en commission souhaitent la suppression de l'amendement sur l'activité libérale à l'hôpital

Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, inscrit en séance publique à compter du lundi 12 novembre.

Elle souhaite notamment supprimer "l’amendement voté par les députés sur l’encadrement de l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital étant donnée la mission confiée sur ce sujet par le …

Le député Denys Robiliard pressenti comme rapporteur d'une mission sur l'avenir de la psychiatrie

Le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard est "fortement pressenti" pour être le rapporteur d'une mission sur l'avenir de la psychiatrie qui doit être mise en place demain au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, a-t-on appris de sources parlementaires. Le président de la mission devrait être désigné dans les rangs de l'UMP.

Né le 22 juillet 1960, Denys Robiliard, adhérent du Parti socialiste depuis 2000, a été entre 1989 et 2001 conseiller municipal de …

Le député Gérard Bapt souhaite interdire le phtalate DEPH dans les dispositifs médicaux

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a déposé à son groupe politique de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du Di-2-ethylhexyl phthalate (DEHP) dans les contenants alimentaires, les dispositifs médicaux et les articles de puériculture, a fait savoir le député dans un communiqué le 3 octobre.

La proposition de loi, qu'Hospimedia a pu consulter, de ce membre de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée, par ailleurs membre du conseil…

PLFSS 2013

L'Assemblée nationale vote le texte en première lecture

Les députés ont voté ce mardi en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avec 318 voix pour et 228 votes contre (lire nos brèves du 26/10/2012 relatif aux recettes et à l'équilibre général du texte et du 29/10/2012 concernant les dépenses). Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, RRDP et SRC mais pas celui de l'UDI, du GDR ni de l'UMP.

Dans ses explications de vote, le député socialiste Christian Paul a rappelé que ce projet, ni budget…

PLFSS 2013

Les médecins libéraux du privé réclament une valorisation de leur activité de coordination

Les médecins libéraux du secteur privé s'estiment "oubliés" des débats parlementaires sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS - lire le dossier législatif) pour 2013 et en particulier de son article 39 qui promeut une dynamique pluriprofessionnelle et coordonnée (lire notre article du 11/10/2012). En effet, indique la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements d'hospitalisation privée (CN CME HP) dans un communiqué, la valorisation des…

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet dépenses

Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au gouvernement. Les débats publics débuteront ensuite au…

Dix propositions pour renforcer la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre le rapport budgétaire* d’Alain Tourret, député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados, sur la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres de l'Économie et de la Fonction publique. Alain Tourret y intègre dix propositions très fortes pour renforcer cette lutte et modifier les comportements.

Parmi les plus audacieuses, on peut citer…

PLFSS 2013

Les députés votent l'augmentation des taux de cotisation des hôpitaux à la CNRACL

Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse…

PLFSS 2013

Les députés ont adopté la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite

Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement discuté à l'Assemblée nationale et dont l'examen se poursuivra au moins jusqu'au 29 octobre. Le dispositif, dans le volet recettes du texte gouvernemental, a été amendé à plusieurs reprises par la Commission des affaires sociales, des modification…

PLFSS 2013

Les internes en pharmacie demandent la suppression de la sous-traitance du stockage des médicaments à l'hôpital

La Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), qui représente les futurs pharmaciens hospitaliers, a dénoncé dans un communiqué (1) mercredi l’article 50 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 visant à autoriser l’externalisation de la gestion de médicaments et dispositifs médicaux détenus par les Pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé (lire notre article du 11/10/2012).

Cet article, "non content d’aller à l’encontre…