Parlement

La députée Valérie Rabault élue présidente du comité de surveillance de la Cades

La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a été élue le 20 mars présidente du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a indiqué cette dernière dans un communiqué ce 21 mars. À la suite des élections sénatoriales et législatives, de nouveaux membres ont intégré la Cades, à savoir, outre Valérie Rabault, Bernard Accoyer, député UMP de la Haute-Savoie, Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne et Jean-Pierre Caffet, sénateur socialiste de…

Denis Piveteau estime que le CNP doit devenir un lieu de construction d'une politique partagée

Un mois et demi après sa prise de fonction en tant que secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales (lire aussi notre sujet du 16/01/2013), Denis Piveteau a été auditionné par le Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 13 mars dernier. Interrogé sur le Conseil national de pilotage (CNP) qui assure l'animation du réseau des ARS et veille à la cohérence des politiques, et le Fonds d'intervention régional (FIR), Denis Piveteau a indiqué que …

Laurent Gratieux nommé responsable du pôle santé au secrétariat des ministères des Affaires sociales

Laurent Gratieux a été nommé début mars responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, a-t-on appris auprès du secrétariat général.

Ancien élève de l’École nationale d'administration (ENA) et Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), Laurent Gratieux a été secrétaire général adjoint de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCMIP) alors rattachée à l’IGAS (1997-1999). Puis, il est parti en mobilité comme adjoint…

Marguerite Bérard-Andrieu pressentie pour entrer au Haut conseil des finances publiques

Marguerite Bérard-Andrieu, ancienne directrice de cabinet de Xavier Bertrand, ministre de la Santé, devrait entrer prochainement au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Elle est en effet entendue ce 13 mars par la commission des Affaires sociales et la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une audition préalable à sa nomination, aux côtés d'économistes qui devraient aussi intégrer cet organe officiel.

Diplômée de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris en…

Les modalités d'ouverture d'une formation de maïeutique à Saint-Étienne à l'étude au ministère

À l'occasion de la séance de questions orales au Sénat le 12 février, le sénateur socialiste de la Loire, Maurice Vincent, a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur le fait que la faculté de médecine de Saint-Étienne est "la seule à être dépourvue de formation de maïeutique". Et d'ajouter "le projet d'ouverture d'une telle formation, engagé en 2006, répond à une situation de carence devenue critique", il fait l'objet d'un partenariat entre le CHU, l'association…

Le député Olivier Véran est missionné pour réexaminer la filière sang dans son ensemble

Le Premier ministre vient de nommer, au Journal officiel (JO) du 13 mars, le député Olivier Véran (SRC, Isère) en mission auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Il devra réexaminer de manière globale la filière sang autour de quatre points, est-il indiqué dans la lettre de mission dont Hospimedia a eu copie. Il s'agira pour lui de répondre aux questions suivantes : quels sont les besoins actuels et la projection possible des besoins en produits sanguins labiles pour les prochaines…

L'UNIOPSS plaide pour une meilleure compensation aux associations écartées du CICE

Alors que le gouvernement a lancé une campagne de promotion de son Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) qui bénéficie au secteur lucratif, l'UNIOPSS estime que de meilleures compensations doivent être octroyées aux associations qui ne peuvent en bénéficier et demandent une correction législative.

Les nominations du mois de février 2013

Différents acteurs évoluent sur l'échiquier du secteur hospitalier. À noter en février, Alain Cordier, ancien DG de l'AP-HP à la tête du comité des sages en charge de la stratégie nationale de santé, Frédéric Boiron, nouvel administrateur du GCS HOURAA et l'arrivée de Bernard Dupont à la tête du CHU de Nancy.

Le sort des petites maternités parasite le débat sur l'expérimentation des maisons de naissance

Frileux, les sénateurs. En deux heures d'échanges ce 28 février, ils n'ont pas su achever l'examen de la proposition de loi expérimentant les maisons de naissance. Cause de ces longueurs, des interrogations le plus souvent hors-sujet qui accusent ce dispositif de nuire aux petites maternités.

Marisol Touraine abroge la refonte du régime minier

Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale sera abrogé : "Ce décret est actuellement en cours de signature et sera prochainement publié", a annoncé Marisol Touraine. Mis en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le…