Parlement

Les députés valident la création d'un Haut conseil des finances publiques chargé d'examiner les PLFSS

Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Le texte vise à garantir l'application en France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) plus simplement appelé traité budgétaire européen, signé en mars dernier à Bruxelles. La CMP étant arrivée à un accord, le texte…

L'Académie de médecine émet des réserves sur la légalisation du statut de lanceur d'alerte

L'Académie de médecine "met en garde contre une légalisation d'un statut de lanceur d'alerte" dans un communiqué diffusé ce 15 novembre. Elle adhère totalement à la demande des concitoyens en faveur de plus de débat public et de transparence dans la décision en santé publique. Toutefois, dans le contexte actuel de l'information en matière de santé en France, elle formule "des réserves" sur une telle initiative (inscrite dans la proposition de loi déposée par Marie-Christine Blandin - lire notre …

PLFSS 2013

Les sénateurs rejettent le texte en première lecture

Comme présagé suite à l'annonce le 14 novembre des sénateurs communistes d'un vote contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 14/11/2012), le Sénat a rejeté ce jeudi 15 novembre en première lecture le texte adopté par l'assemblée nationale en première lecture.

Les parlementaires ont d'abord débouté la troisième partie du texte relative aux recettes par 186 voix contre et 155 pour (les résultats détaillés du scrutin) puis, ils ont refusé la…

PLFSS 2013

Le gouvernement mis en échec au Sénat par l'opposition conjointe des communistes et de la droite

Sans surprise, le groupe des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) a annoncé ce 14 novembre son intention de voter contre le volet recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement débattu au Sénat. Sauf coup de théâtre, les articles concernés (1 à 36 inclus) n'ont donc aucune chance d'être adoptés. En effet, les 171 élus de droite se positionnant contre, les voix de gauche amputées des 20 sénateurs CRC, soit 157 parlementaires, deviennent…

Le sénateur Martial Bourquin chargé d'une mission pour une politique responsable des acheteurs publics et privés

Le gouvernement a décidé de confier au sénateur Martial Bourquin une mission parlementaire sur la mise en place, "pour l’ensemble des acheteurs publics et privés, d’une politique responsable d’achat, pour faire le bilan des instruments existants et améliorer les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants", a indiqué le gouvernement dans le compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre. Cette mission remettra ses conclusions dans trois mois, est-il précisé.

Sénateur socialiste du Doubs…

PLFSS 2013

Le texte amendé par les sénateurs en commission à l'ordre du jour des débats ce lundi

Réunis le 7 novembre en commission des Affaires sociales, les sénateurs ont examiné le texte adopté en première lecture par les députés le 30 octobre dernier. Activité libérale à l'hôpital, contrôle de la T2A, billets de trésorerie...Tour d'horizon des amendements adoptés dans le champ de l'assurance maladie.

Jean-Yves Le Drian exclut toute fermeture d'hôpitaux d'instruction des armées

Les neuf hôpitaux des armées ne sont pas menacés, assure le ministre de la Défense. Pour autant, si leur fonctionnement s'est amélioré depuis le rapport au vitriol de la Cour des comptes en 2010, plane le risque d'une interdépendance trop poussée avec les hôpitaux publics qui pourrait altérer l'offre de soins.

Interview

Annie David, présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat

"Si nous devions nous opposer au PLFSS, nous exprimerions un vote contre et non un vote d'alliance avec l'UMP !"

À la tête de la commission des Affaires sociales, la sénatrice Annie David ne cache pas que les débats s'annoncent compliqués avec le gouvernement s'il veut faire en sorte que les communistes ne lui fassent pas faux bond sur le vote du PLFSS. Comme elle le confie à Hospimedia, certains désaccords sont profonds.

La mission sur l'avenir de la psychiatrie sera présidée par le député UMP Arnaud Robinet

La mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie, qui doit être prochainement mise en place par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et dont le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard, avocat de profession, sera le rapporteur (lire aussi notre brève du 06/11/2012), sera présidée par le député UMP de la Marne, Arnaud Robinet, praticien hospitalier et enseignant-chercheur, a-t-on appris de sources concordantes.

Né en avril 1975 à Reims (…

Marisol Touraine s'oriente vers un DMP de 2e génération

La commission élargie du Budget a interrogé mardi 6 novembre la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Au cours de cette dernière séance, consacrée aux crédits 2013 de la mission Santé, Marisol Touraine est intervenue, entre autres, sur le DMP, les agences sanitaires ou encore la démographie médicale, rappelant les orientations choisies par le gouvernement.