Parlement

Afin de donner une nouvelle impulsion à la gestion des âges de la vie dans la fonction publique, et en l'occurrence l'allongement des carrières dans le cadre de la réforme des retraites, Pascal Brindeau, député Nouveau centre (NC) du Loir-et-Cher, formule les propositions de base d'un futur plan dans un rapport au Premier ministre diffusé ce 28 février. Considérant un état des lieux en France et s'appuyant sur des pratiques innovantes dans le privé et à l'international, il rapporte le fait que "…

Dans son rapport remis le 22 février, Jean Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, pointe du doigt les clubs parlementaires et en l'occurrence celui sur l'économie de la santé baptisé Hippocrate* et créé par les députés Jean-Pierre Door et Gérard Bapt. "Un club sur la santé publique financé par un grand laboratoire pharmaceutique (GlaxoSmithKline, NDLR) est un curieux mélange des genres; une telle situation ne manque pas d'appeler de la part du déontologue de sérieuses réserves", écrit Jean…

Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD) des hospitalisations sans consentement est dénoncé par certains professionnels et représentants d'usagers. Dans son rapport d'évaluation concernant l'application de cette loi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale pointe à son tour…

Trois années auront été nécessaires pour qu'enfin la proposition de loi Jardé soit adoptée au Parlement (lire la petite loi). Le Sénat a en effet validé ce 21 février la version consensuelle trouvée en Commission mixte paritaire (CMP, lire notre article du 20/02/2012).

Ainsi trois catégories de recherches sont définies et chacune doit adhérer à un Comité de protection des personnes (CPP) : recherches interventionnelles, non interventionnelles et interventionnelles à risques minimes. Une commission…

Les sénateurs ont procédé cet après-midi au vote sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique après son passage en Commission mixte paritaire (CMP). Ils ont adopté, sans amendements, les conclusions de la CMP.

Les consensus entre les différentes institutions et l'enrichissement du projet…

Adopté fin janvier par les sénateurs (lire notre brève du 27/01/2012), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été massivement approuvé par les députés ce 14 février. Précisément, 460 ont voté pour ce texte étudié en procédure accélérée*, un seul contre et 24 se sont abstenus.

L'article…