05h00
Offre sanitaire et médico-sociale
Un appel urgent est lancé pour un plan pédopsychiatrie et un statut du mineur hospitalisé
Parlement
L'OPECST liste 40 mesures pour renforcer les neurosciences
Dans son rapport sur l'impact des enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau, rendu public ce 7 mars, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avance 40 recommandations pour atténuer le décalage entre d'une part, la rapidité avec laquelle surgissent les neurosciences et l'imagerie médicale dans le champ des sciences sociales et de la vie quotidienne et, d'autre part, la prudence des neuroscientifiques eux-mêmes. Comme soulign…
Services des urgences médicales
Un sénateur veut créer une commission d'enquête sur des dysfonctionnements en Moselle
Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson (non affilié à un groupe politique) a déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête sur "l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales", qui sera examinée en juin prochain par la commission des Affaires sociales pour cause de période de réserve électorale, a-t-on appris ce lundi auprès de la commission. Cette instance serait "chargée de dresser un bilan de l'organisation du service des urgences…
Traitement des auteurs de violences sexuelles
Un rapport préconise la généralisation de trois consultations "modèles"
Un rapport du député UMP de l'Ain, Étienne Blanc, sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel a été rendu public vendredi, au nom de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice de l'Assemblée nationale. Dans ce document sont formulées une trentaine de recommandations pour permettre l'amélioration de l'évaluation et du suivi de ces auteurs d'infractions, en matière judiciaire et pénitentiaire mais aussi médicale et psychologique.
Il est notamment préconisé de favoriser…
Mission de lutte contre le tabagisme
Le rapporteur préconise une aide au sevrage gratuite pour les plus vulnérables
Le député du Bas-Rhin Yves Bur, missionné en septembre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, afin de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac, a rendu jeudi son rapport au ministère. Ce rapport, pour lequel le député a reçu l'appui de la Direction générale de la santé (DGS) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), comporte une dizaine de recommandations, dans le domaine sanitaire, économique, fiscal…
Mise en concurrence des marchés publics
Le Parlement valide le relèvement du seuil à 15 000 euros
Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalable s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire notre brève du 18/10/2011).
Cette disposition figure à l'article 88 de la proposition de loi sur laquelle la Commission mixte…
Adoption du projet de loi sur l'exécution des peines
Création d'un contrat d'engagement des internes en psychiatrie
Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février et l'échec d'un compromis en Commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires socialistes ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Le texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention…