Parlement

PLFSS 2013

Les députés ont adopté la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite

Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement discuté à l'Assemblée nationale et dont l'examen se poursuivra au moins jusqu'au 29 octobre. Le dispositif, dans le volet recettes du texte gouvernemental, a été amendé à plusieurs reprises par la Commission des affaires sociales, des modification…

PLFSS 2013

Les internes en pharmacie demandent la suppression de la sous-traitance du stockage des médicaments à l'hôpital

La Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), qui représente les futurs pharmaciens hospitaliers, a dénoncé dans un communiqué (1) mercredi l’article 50 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 visant à autoriser l’externalisation de la gestion de médicaments et dispositifs médicaux détenus par les Pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé (lire notre article du 11/10/2012).

Cet article, "non content d’aller à l’encontre…

Les députés adoptent le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Soumis en première lecture au vote solennel des députés, le Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017, mais aussi la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, ont été adoptés ce 23 octobre. Le premier texte a remporté 314 voix pour et 235 voix contre sur un total de 549 voix exprimées et 552 votants. Quant au PLF, il a été adopté avec 319 voix contre 223 avec 542 votes exprimés sur 552.

Déclinant le PPFP, le PLF est porteur de prè…

Plusieurs initiatives parlementaires menacent la liberté d'installation des jeunes médecins

Alors que le CNOM avait opéré un revirement sur la régulation du premier exercice des médecins, plusieurs initiatives parlementaires, notamment dans le cadre du PLFSS, visent à réintroduire de la coercition dans le dispositif. Une nouvelle source d'inquiétude pour les internes.

PLFSS 2013

Le FMESPP doublé à 370,27 millions d'euros pour renforcer l'investissement hospitalier

Le PLFSS 2013, qui entre en débat public ce mardi à l'Assemblée, double le FMESPP à 370,27 millions d'euros. Son périmètre est également élargi au projet de mutualisation des systèmes d'information et de télécommunication des SAMU. L'UMP, qui défendait un FMESPP à 265 millions d'euros, n'a pas été suivie.

PLFSS 2013

Le texte amendé en commission prêt à être débattu le 23 octobre à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, après avoir examiné, comme à l'accoutumée, nombre d'amendements sur le texte. Son examen peut désormais commencer mardi dans l'hémicycle.

Les parlementaires de la MECSS vont se pencher sur la dette hospitalière et les transports sanitaires

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), installée en juillet (lire notre brève du 11/07/2012), pour les prochains mois.

Selon le compte-rendu de séance, la mission "se saisira de la question des Maisons départementales des personnes…

Le plan stratégique de l'AP-HP devra veiller à la coopération Paris-banlieue

À l'occasion d'une question orale au Sénat jeudi, le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine et maire de Clamart, Philippe Kaltenbach a interpellé le gouvernement sur la manière dont il entendait agir pour préserver "l'excellence du projet médical des établissements de l'AP-HP [Assistance publique-hôpitaux de Paris] en banlieue parisienne". L'élu a souligné que "grâce à une forte volonté politique, une médecine hospitalière d'excellence" s'était développée dans cette banlieue : "première greffe de…

Le gouvernement mise sur une meilleure efficience du parc IRM pour pallier l'inégal accès en région

À l'occasion d'une question orale jeudi au Sénat sur l'inégal accès aux équipements d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) sur le territoire, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a répondu au nom de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour expliquer que le gouvernement entendait miser sur l'efficience des équipements, l'augmentation de moyens ne pouvant pas être la seule réponse à cette problématique.

Le sénateur UMP du Val-de-Marne, Christian Cambon, a soulign…

PLFSS 2013

Les ministres poursuivent leurs explications au Sénat

Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue à une présentation d'ensemble (lire aussi notre article du 11/10/2012 relatif à son audition devant l'Assemblée nationale). La réduction du déficit du régime général de 17,4 milliards d'euros à 13,9 milliards passe entre autres par une politique de modernisatio…