05h00
Offre sanitaire et médico-sociale
Un appel urgent est lancé pour un plan pédopsychiatrie et un statut du mineur hospitalisé
Parlement
Marchés publics
Les députés adoptent un relèvement du seuil à 15 000 euros
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire le dossier législatif). Ce texte couvre des domaines très divers parmi lesquels les marchés publics. L'article 88 relève ainsi à 15 000 euros hors taxe (au lieu de 4 000 euros actuellement) le seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l…
Le Sénat vire à gauche
Le renouvellement sénatorial de 170 sièges (soit la moitié) a livré ses résultats ce 25 septembre offrant un virage à gauche de la haute assemblée (voir la nouvelle composition par nuances politiques). Un scrutin qui risque de changer la donne pour les prochains textes à l'étude comme le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.
Notons le départ de Jean-Pierre Fourcade (UMP) et Marie-Thérèse Hermange (UMP), qui ne se sont pas représentés (lire la liste des sénateurs ne…
Événements indésirables
Incitation au signalement et protection du professionnel dans une proposition de loi
Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne signalant la survenue d'un événement indésirable "ne peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ou juridictionnelle (...) sauf en cas de manquement délibéré ou répété de sa part aux règles de sécurité".
Sans aucune incidence financière et sans remettre…
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
La taxation des mutuelles adoptée par les parlementaires
Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011). En dépit des vives critiques formulées ces derniers jours par les mutuelles, les usagers et le corps médical (lire nos brèves du 05/09/2011, du…