Parlement

Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne mardi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 23 mai dernier doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Nicole Borvo-Cohen-Séat, sénatrice de Paris depuis 1995, présidente du groupe…

À l'occasion des auditions opérées le 14 mai dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, plusieurs voix ont insisté pour réintroduire une part plus ou moins prégnante de dotation globale dans le financement des établissements de santé. Ainsi, comme relaté dans le compte rendu des débats, Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé à Sciences-Po et codirecteur de l'Institut droit et santé (IDS), a-t-il prôné "une approche pragmatique", plaidant pour…

Dans son rapport sur l'impact des enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau, rendu public ce 7 mars, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avance 40 recommandations pour atténuer le décalage entre d'une part, la rapidité avec laquelle surgissent les neurosciences et l'imagerie médicale dans le champ des sciences sociales et de la vie quotidienne et, d'autre part, la prudence des neuroscientifiques eux-mêmes. Comme soulign…

Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson (non affilié à un groupe politique) a déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête sur "l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales", qui sera examinée en juin prochain par la commission des Affaires sociales pour cause de période de réserve électorale, a-t-on appris ce lundi auprès de la commission. Cette instance serait "chargée de dresser un bilan de l'organisation du service des urgences…

Un rapport du député UMP de l'Ain, Étienne Blanc, sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel a été rendu public vendredi, au nom de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice de l'Assemblée nationale. Dans ce document sont formulées une trentaine de recommandations pour permettre l'amélioration de l'évaluation et du suivi de ces auteurs d'infractions, en matière judiciaire et pénitentiaire mais aussi médicale et psychologique.

Il est notamment préconisé de favoriser…

Le député du Bas-Rhin Yves Bur, missionné en septembre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, afin de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac, a rendu jeudi son rapport au ministère. Ce rapport, pour lequel le député a reçu l'appui de la Direction générale de la santé (DGS) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), comporte une dizaine de recommandations, dans le domaine sanitaire, économique, fiscal…