Parlement

La Commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 15 novembre pour "tenter d'établir un texte commun entre les deux versions – très différentes –" votées par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a échoué. Présidée par la sénatrice Annie David (Isère, groupe Communiste, républicain et citoyen - CRC) et présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, cette CMP a en effet échoué…

L'ordonnance 2010-49 portant réforme de la biologie médicale n'a toujours pas été ratifiée, les députés Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) ont donc déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à entériner les dispositions de cette réforme, assorties de corrections demandées par les syndicats de biologistes. Un texte qui se veut "autonome", est-il précisé dans l'exposé des motifs, et qui ne pourra pas être considéré de ce fait comme "inconstitut…

Le Sénat a adopté le 27 octobre l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il a notamment validé les dispositions de la commission des Affaires sociales suite au rapport de Bernard Cazeau (sénateur de Dordogne), qui a estimé que le texte présenté par le gouvernement n'était "pas à la hauteur des ambitions affichées", indique la commission dans un communiqué. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant…

À la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) apportent aux sénateurs leurs doléances.

Ainsi, dans une lettre ouverte, le CISS souligne trois dispositions "particulièrement problématiques". Et de pointer les Reconnaissances temporaires d'utilisation (RTU) permettant l'utilisation "hors Autorisation de mise…

Répondant dans le cadre de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a insisté sur le fait que l'application de la Tarification à l'activité (T2A) en 2013 ne concernerait pas les EHPAD mais les hôpitaux locaux. Il a ensuite ajouté que certains hôpitaux locaux étaient même prêts pour mettre en place dans leurs établissement la T2A dès 2012 (lire aussi notre brève du 30/09/2011).

L.W.