Parlement

Le Sénat a adopté vendredi 8 juillet, en deuxième lecture, à 183 voix pour et 152 contre la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. Cette proposition de loi approuve le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires et la primauté des médecins du travail ainsi que la gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises, avec un président élu parmi les représentants des employeurs et un trésorier élu parmi ceux des salariés. Pour la première fois, cette proposition…

Les députés ont examiné le 7 juillet en deuxième lecture la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST (lire aussi notre article du 04/11/2010). Après discussion des 34 articles transmis par la commission des affaires sociales, ils ont adopté l'ensemble du texte. Les députés ont notamment entériné la création du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral…

Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa", réalisé par les députés Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, les représentants des hôpitaux entendus jugent positivement le dispositif.

La DGOS n'ayant pas répondu aux demandes des rapporteurs…

Le Sénat a adopté la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST en deuxième lecture ce 1er juillet non sans débat et jeux de mots. Qualifié par l'opposition d'"initiative gouvernementale", "objet politique hybride" "fourre-tout" ou encore de "rubrique à brac" ayant fait l'objet d'une "inflation créative" de la part des députés (lire aussi notre brève du 28/06/2011), le texte conserve tout de même tout son intérêt pour la majorité. Il comprend en effet des mesures importantes (lire le…

La proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST est devenue une proposition de loi "fourre-tout", selon le sénateur Alain Milon, rapporteur pour la commission des Affaires sociales, qui regrette "l'invraisemblable prolifération d'articles subie par ce texte" (lire le dossier législatif). La proposition comprenait en effet 16 articles dans sa première mouture, elle revient au Sénat avec 66 articles (lire nos brèves du 24/05/2011 et du 20/05/2011). Parmi les ajouts, trois ont retenu l'attention…

Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article 22 de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST. Approuvé fin mai en première lecture par les députés, celui-ci accorde aux mutuelles le droit d'"instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de recourir…