Parlement

Les établissements de santé totalisent 5,9 milliards d'euros d'emprunts structurés – soit près près d'un cinquième des encours pour à peine plus d'un dixième des contrats –, dont 55,3% peuvent être considérés comme à risque, constate dans son rapport la Commission d'enquête parlementaire* sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Plus globalement, avec au total 10 690 prêts structurés recensés, représentant un encours d’emprunts à risques de 18,8 milliards d'…

Le discours de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'est essoufflé et n'a pas convaincu les sénateurs, qui ont rejeté le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire le dossier législatif). Ils ont en effet adopté ce 13 décembre une question préalable qui vaut rejet de l'ensemble du texte. Il s'agit d'une "procédure par laquelle une assemblée décide qu'il n'y a pas lieu d'engager la discussion du texte soumis…

Aucune négociation de sortie du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) n'est prévue pour le CH Sud-Francilien au niveau ministériel, comprend-on à l'écoute de la réponse faite au sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, ce mardi, lors des questions orales au Sénat. L'établissement, après une ultime visite réglementaire de sécurité prévue le 12 janvier prochain, ouvrira ses portes le 23 janvier (lire notre brève du 06/10/2011).

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre charg…

Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce texte prévoit en effet que le médecin traitant informe le Juge de l'application des peines (JAP) qu'un condamné suit ou non de façon régulière et effective des soins en détention. Une disposition que le SPH estime contraire au principe même du secret mé…

Comme il l'avait annoncé à l'occasion de la manifestation du comité de défense du CH du Blanc (Indre) contre les fermetures de la maternité et de la chirurgie du soir et du week-end, Jean-Paul Chanteguet député-maire socialiste a bien interrogé ce jeudi Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé concernant la restructuration de ce CH (lire aussi notre brève du 02/12/2011) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale.

Celle-ci a tout d'abord répondu qu'elle a demandé à Jacques Laisné…

Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine formulée ce 6 décembre par les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC). Formellement, l'opposition conteste les conditions d'adoption de l'article 51 bis B du projet de loi, qui vise à accélérer le calendrier…

La proposition de crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 a été rejetée mardi après-midi par la majorité des sénateurs (205 voix contre 139).

Au cours des débats précédents les votes, Nora Berra secrétaire d'État à la Santé, a souligné que le budget de la mission santé s'inscrivait dans la politique gouvernementale de réduction des dépenses publiques et que malgré cela ce budget était en augmentation (+0,8% par rapport à 2011). Il est conforme à la loi de programmation…

Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.

Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…

Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168 contre, d'une motion opposant la question préalable sur ce PLFSS et listant l'ensemble des désaccords portés par les sénateurs. Dans leur vote, les députés avaient en effet annulé les modifications apportées en première lecture au Sénat et approuvé les nouvelles…