05h00
Offre sanitaire et médico-sociale
Un appel urgent est lancé pour un plan pédopsychiatrie et un statut du mineur hospitalisé
Parlement
Emprunts et produits financiers dits toxiques
Les députés approuvent la création d'une commission d'enquête
Les députés ont approuvé ce mercredi la proposition de Claude Bartolone, député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis, visant à créer une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (lire aussi notre brève du 03/02/2011).
Pendant la présentation des…
De nouvelles propositions sénatoriales pour lutter contre la désertification médicale
La délégation sénatoriale à la décentralisation vient d'émettre une vingtaine de propositions pour lutter contre la désertification médicale (rapport de Marie-Thérèse Bruguière (UMP, Hérault) prochainement disponible ici). Dans un communiqué, elle précise que la moitié des recommandations vise à endiguer le dépeuplement médical dans les zones rurales. Elle préconise notamment une année de formation pratique dans ces territoires fragiles (sans pour autant allonger la durée totale des études) afin…
L'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée par les parlementaires dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2010 (lire aussi notre brève du 17/12/2010). Celui-ci a alors…
Bioéthique
Le projet de loi adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du 27/05/2011). Sur les 497 suffrages exprimés, 280 députés ont donc voté pour et 217 contre, 37 se sont abstenus.
Parmi les décisions arrêtées, les députés ont refusé d'ouvrir aux couples de femmes l'accès à l'Assistance médicale à la procréation (AMP) et ont…
Les députés ont adopté le projet de loi relatif aux soins psychiatriques
Avec 297 voix pour (191 voix contre et 8 abstentions), le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" vient d'être adopté par l'Assemblée nationale (lire aussi notre brève du 24/05/2011).
Les groupes GDR et SRC ont voté contre la philosophie qui sous-tend ce texte, à savoir selon eux : "une logique sécuritaire", "sans hauteur de vue sanitaire" qui "ne ré…
Risques psychosociaux
La médecine du travail comme élément clé de la prévention et de la prise en charge
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté mercredi le rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail présenté par le député Guy Lefrand (UMP, Eure).
Quatre constats ont été mis en exergue : de plus en plus de salariés sont confrontés à des risques psychosociaux ; ces risques ont un impact indéniable sur la santé ; ils ont un coût économique important ; deux facteurs (l'organisation du travail et le management) sont particulièrement en cause.
La mission estime…