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Parlement

Publié le 1 septembre 2010 à 14h42

Publié le 27 août 2010 à 09h34

Altération du discernement en raison d'un trouble mental

Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine

Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".

En effet, les sénateurs soulignent …

Publié le 13 juillet 2010 à 09h35

Modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital public

Roselyne Bachelot assure que le clinicien hospitalier n'a pas vocation à se substituer au PH

En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le décret d'application est toujours dans l'attente d'une parution au Journal officiel, ne constitue qu'un "complément" aux autres statuts et "n'a pas vocation à se substituer" à celui de Praticien hospitalier (PH). En revanche, ce contrat, aux modalités "trè…

Publié le 13 juillet 2010 à 09h27

Formation des auxiliaires médicaux

Un rapport préconise une "L1 paramédicale" commune à toutes les professions, infirmiers mis à part

Dressant "un constat alarmant" de la formation des quelque 750 000 auxiliaires médicaux recensés dans l'Hexagone, le député UMP Jacques Domergue pointe dans son rapport rendu public ce mercredi, au nom de la Mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux de l'Assemblée nationale, un manque de lisibilité et de clarté dans le pilotage de l'enseignement, ainsi que de profondes inégalités financières dans l'accès aux diplômes. Par ailleurs, le contenu et les modalités de formation sont…

Publié le 8 juillet 2010 à 14h51