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Parlement

Publié le 21 décembre 2010 à 13h24

Publié le 9 décembre 2010 à 11h37

Publié le 9 décembre 2010 à 11h14

Publié le 9 décembre 2010 à 10h26

Publié le 7 décembre 2010 à 13h39

Publié le 25 novembre 2010 à 13h56

Financement de la dépendance

L'ADF juge insuffisant le montant du fonds de soutien en faveur des départements en difficulté

Le montant du fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 n'est "pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux", estime Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF) dans un communiqué. Certes, celui-ci répond "favorablement" à l'idée de cette mesure "mais avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010". Or, le projet…

Publié le 22 novembre 2010 à 15h41

Financement de la dépendance

Les réserves de la CNSA amputées de 75 millions d'euros pour aider les départements en difficulté

Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (article 34), présenté le 17 novembre en conseil des ministres, le gouvernement envisage la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 150 millions d'euros alimenté, pour moitié, par un prélèvement exceptionnel de 75 millions d'euros sur les réserves de la section 4 – "Promotion des actions innovantes et renforcement de la professionnalisation des métiers de service" – de la Caisse nationale de …

Publié le 19 novembre 2010 à 15h41

PLFSS 2011

La CMP réintroduit l'expérimentation des maisons de naissance

Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…

Publié le 18 novembre 2010 à 17h58