Parlement

Lors de la 3e séance de mardi 31 janvier, les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture, la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives (lire notre brève du 24/08/2011) et, notamment l'article 88 qui permet de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire aussi notre brève du 18/10/2011). Une proposition de loi…

Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier en procédure accélérée le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi nos brèves du 07/12/2011 et du 07/09/2011). Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a tenu à saluer ce vote, rappelant que ce texte permettra…

Débattue en séance publique ce 26 janvier à l'Assemblée nationale, la proposition de loi réformant la biologie médicale déposée par les députés Valérie Boyer (UMP) et Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, NC) a été adoptée en première lecture après moult "obstacles et contretemps", comme l'a rappelé en préambule l'élu centriste (lire le dossier législatif, ainsi que notre article du 25/01/2012). Ce texte de "compromis" entend mettre fin à "une insécurité juridique" préjudiciable à tous les biologistes…

La proposition de loi de Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, demandant "l'abandon des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes au profit de traitements opérants" divise. Les psychiatres sont très vite montés au créneau via notamment le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) avant même le dépôt du projet. Dès lundi, le CASP accusait dans un communiqué, le député de "verser une pierre de plus au procès caricatural fait à la psychanalyse par les …

Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté mardi soir à l'unanimité le texte de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositions dérogatoires relatives à la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens ayant obtenu leurs diplômes dans un état non membre de l'Union européenne (PADHUE) et recrutés avant le 3 août 2010. Cette disposition est étendue aux sages-femmes et aux pharmaciens (lire notre brève du 19/01/2012).

Dans le cadre des discussions au Sénat, Yves Daudigny…

Que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se rassure, les députés ont vidé de sa substance ce mercredi en commission des Affaires sociales la proposition de loi du député Nouveau Centre d'Eure-et-Loir, Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire par un processus d'étatisation (lire le dossier législatif et notre brève du 06/01/2012). Les douze articles du texte initial ont en effet été supprimés et trois autres ont été intégrés en lieu et …