Parlement

Que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se rassure, les députés ont vidé de sa substance ce mercredi en commission des Affaires sociales la proposition de loi du député Nouveau Centre d'Eure-et-Loir, Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire par un processus d'étatisation (lire le dossier législatif et notre brève du 06/01/2012). Les douze articles du texte initial ont en effet été supprimés et trois autres ont été intégrés en lieu et …

En conclusion de son rapport d'évaluation du plan autisme 2008-2010, remis ce 12 janvier à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la sénatrice du Nord Valérie Létard retient 50 recommandations et suggère la relance de la dynamique du plan qui s'est achevé. Elle estime que le premier impératif est le soutien aux familles "pour qu'elles puissent entrer avec leur enfant dans un parcours de vie où elles se sentiront accompagnées, soutenues et comprises", écrit-elle. Cela…

Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants", prévoit à l'article 7 de créer, pour les internes en psychiatrie et sur la base du volontariat en contrepartie d'une allocation mensuelle spécifique, un contrat …

Les députés ont adopté mercredi 21 décembre en lecture définitive le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2011. Ce projet de loi, déposé le 16 novembre dernier et qui a essuyé un rejet de la Commission mixte paritaire (CMP), prévoit désormais que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport sur les objectifs de la politique de santé publique et les principaux plan d'action avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année.

Sur les questions financières, il est pr…

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce lundi, en troisième lecture, l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire aussi notre brève du 14/12/2011). Ce texte, proposé suite à l'affaire Mediator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011 et nos articles du 23/06/2011 et du 28/07/2011), modifie "le dispositif d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, redéfinit le système de pharmacovigilance", indique…

Les établissements de santé totalisent 5,9 milliards d'euros d'emprunts structurés – soit près près d'un cinquième des encours pour à peine plus d'un dixième des contrats –, dont 55,3% peuvent être considérés comme à risque, constate dans son rapport la Commission d'enquête parlementaire* sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Plus globalement, avec au total 10 690 prêts structurés recensés, représentant un encours d’emprunts à risques de 18,8 milliards d'…

Le discours de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'est essoufflé et n'a pas convaincu les sénateurs, qui ont rejeté le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire le dossier législatif). Ils ont en effet adopté ce 13 décembre une question préalable qui vaut rejet de l'ensemble du texte. Il s'agit d'une "procédure par laquelle une assemblée décide qu'il n'y a pas lieu d'engager la discussion du texte soumis…