Parlement

Le groupe hospitalier Le Creusot-Montceau (Bourgogne) recevra dans les prochains jours une aide de 5 millions d'euros de l'État au titre de l'année 2010 pour anticiper sur ses difficultés de trésorerie, a notifié Rama Yade, secrétaire d'État aux Sports au nom de la ministre de la Santé mardi lors des questions à l'Assemblée nationale en réponse à l'inquiétude du député Didier Mathus. Cette aide représente un tiers de l'engagement financier consenti par l'État sur trois ans en mai 2009 en contre-…

Tous les textes d'application de la loi HPST sont rédigés, a assuré mardi Roselyne Bachelot lors du débat organisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat à l'occasion du premier anniversaire de la promulgation de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Les éléments "les plus structurants" sont en place puisque "près de 140 textes, dont huit ordonnances, ont été pris", a indiqué la ministre de la Santé, précisant que "tous …

André Flajolet et Guy Lefrand, tous deux députés UMP, ont rendu un rapport s'accompagnant de douze propositions et d'une proposition de loi concernant la situation de la médecine légale ainsi que l'encadrement juridique des autopsies judiciaires. Le rapport prend en compte le "vide juridique" des autopsies, les dysfonctionnements liés à sa pratique et le manque de reconnaissance dont souffrent les professionnels concernés.

La médecine légale est pratiquée à 80% du temps sur des sujets vivants victimes…

Interrogée dimanche, lors du Grand jury/RTL/Le Figaro/LCI, sur le coût de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1), Roselyne Bachelot a indiqué que le montant global devrait être compris entre 490 et 510 millions d'euros. Pour le seul ministère de la Santé, le coût s'élève à 420 millions d'euros. Une somme qui comprend les 48 millions d'euros de dédits déjà donnés aux différents laboratoires, a détaillé la ministre. A ce titre, elle a rappelé que la France possède l'un des dédits les …

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale devrait publier à l'automne un rapport sur les autorités administratives indépendantes qui inclura un examen approfondi de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le groupe de travail (dont les rapporteurs désignés sont Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (SRC)) a déjà recensé à l'aide d'un questionnaire les différentes autorités administratives indépendantes, en…

Comme les députés, les sénateurs ont adopté à la majorité des votants mardi, l'article 30 du projet de loi sur la rénovation du dialogue social. Cet article permet notamment aux infirmiers d'opter pour la revalorisation de leur salaire en catégorie A contre un départ à la retraite plus tardif.

Autour de cet article, l'opposition a déposé de nombreux amendements qui ont tous été rejetés.

Au cours de la séance des explications de vote, Guy Fischer, vice-président du Sénat (membre du groupe communiste…

Après Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste Lett, Dominique Tian et Eric Straumann, Marisol Touraine, députée PS d'Indre-et-Loire et Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle viennent respectivement de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à supprimer, pour les salariés, le dispositif d'adhésion obligatoire à l'ordre des infirmiers mais aussi à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Contrairement au projet porté par Yves Bur, toutes les deux ont fait le choix de ne pas …

Sans surprise, les constatations évoquées par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, à l'occasion de son audition ce jeudi matin à huis-clos par les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, rejoignent les critiques formulées dans le rapport de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Yvelines sur les marchés passés de fin 2006 à début 2008 par le…

Interrogée par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur sur le devenir du CH de Pithiviers dans le Loiret, notamment son bloc opératoire et sa maternité, lors des questions sans débat au Sénat ce mardi, la ministre de la Santé a assuré que la vacance du poste de directeur de l'établissement, dont la direction est pour l'heure assurée en intérim par le directeur du CH de Montargis faute de candidat conforme aux attentes, "ne remet pas en cause le développement de l'établissement". Comme l'a soulign…