Parlement

La fibromyalgie non reconnue comme une affection de longue durée

Interrogée par le député Jean-Pierre Decool sur la reconnaissance de la fibromyalgie lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale ce mardi, la ministre de la Santé a rejeté la possibilité d'inscrire cette pathologie sur la liste des affections de longue durée, ni sur celle des soins particulièrement coûteux. Une exception extra-légale peut néanmoins être consentie par les caisses d'assurance maladie, "au cas par cas et sous condition de ressources", a déclaré Hubert Falco au nom de Roselyne…

Mission parlementaire de médiation relative à l'ordre des infirmiers

Une intersyndicale émet des doutes

Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a confié une mission de médiation à Bérangère Poletti, député des Ardennes et Richard Maillé député des Bouches-du-Rhône (lire aussi notre brève du 17/02/2010). Les deux parlementaires ont par ailleurs assisté au dernier bureau du Conseil national de l'…

Centre médical de Forcilles (Seine-et-Marne)

Un avenir suspendu à une décision de justice

Interrogée au Sénat sur le sort du service de radiothérapie du centre médical de Forcilles à Férolles-Atilly en Seine-et-Marne, Roselyne Bachelot a répondu à la séance des questions au gouvernement mardi, par la voix de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le tribunal administratif de Melun rendra un nouveau jugement sur la fermeture de ce service dans un an, a-t-elle déclaré.

En effet, après la décision de la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisatio…

Club parlementaire sur l'économie de la santé

Les inégalités sociales de santé comme thème prédominant du projet de loi de santé publique

Leprojet de loi de santé publique en gestation actuellement (réexamen de la loi de 2004) doit faire des inégalités sociales un thème prédominant, a indiqué Didier Houssin, directeur général de la santé, à l'occasion du deuxième rendez-vous d'Hippocrate*, club parlementaire sur l'économie de la santé. Dans le compte-rendu de cette rencontre, faisant le point sur les inégalités sociales de santé, Didier Houssin estime que cette problématique est une question de politique publique et non pas un probl…

Plan cancer

Développer l'ère européenne

Si en France le cancer est une priorité nationale, il doit également être une priorité européenne au regard des enjeux qu'il implique. L'objectif est de développer l'ensemble des bonnes pratiques afin que la prise en charge des patients se fasse dans les meilleures conditions. Les parlementaires ont décidé de consacrer une journée à ce sujet de fonds.

Réforme des retraites des infirmiers

Les députés ont adopté l'article 30 amendé

Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi son article 30 amendé. Reste à confirmer ce choix. Cet article, qui concerne la réforme du départ à la retraite des infirmiers et la revalorisation de leur rémunération, a été vivement discuté. Les députés se sont longuement arrêtés sur ce sujet.

À de nombreuses…

Indemnisation des infections nosocomiales

Le LIEN s'inquiète d'une atteinte aux droits des victimes

Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la proposition de loi sur l'Effectivité du droit d'accès au dossier médical et régime d'indemnisation des dommages subis à l'occasion d'un acte médical, déposée le 24 février dernier par les députés Guénhaël Huet et Jean-Pierre Door (lire notre brève du 03/03/2010…

Un diplôme obligatoire en médecine agréée réclamé par 26 députés

Une proposition de loi du député UMP Éric Diard et cosignée par 25 de ses collègues ouvre l'inscription sur la liste de médecins agréés généralistes et spécialistes établie dans chaque département par le représentant de l'État aux seuls médecins titulaires d'un diplôme en médecine agréée, reconnu par arrêté du ministre en charge de la Fonction publique. Cette mesure entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Comme le rappellent les parlementaires, il n'existe aucun enseignement obligatoire…

Les modalités de collecte des DASRI restent suspendues à la publication d'un décret

Jean-Claude Frécon, sénateur socialiste de la Loire, s'est étonné auprès de la ministre de la Santé du retard de publication du décret relatif aux conditions de traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement. L'article 30 de la loi de finances 2009, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010, le principe dit de la "responsabilité élargie des producteurs" s'applique à la mise en œuvre de dispositifs de collecte de proximité des DASRI. Faute de…

Médecins français à diplôme étranger extra-communautaire

Un cas particulier soulevé au Sénat

À l'occasion ce mardi au Sénat de la séance des questions au gouvernement, Claudine Lepage, sénatrice représentant les français établis hors de France, a dénoncé le fait que des médecins d'origine française qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe "ne peuvent, au motif qu'ils ont la nationalité française, parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France". Paradoxalement, leurs collègues de nationalité étrangère, avec les mêmes diplômes, peuvent occuper un…