Parlement

Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances pour 2011, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé ce mardi, via le vote de six amendements, l'article 88 prévoyant une "restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en Zones de revitalisation rurale (ZRR)". Pour le gouvernement, cette mesure bénéficie pour 84% de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment…

Deux jours après l'annonce du nouveau gouvernement, les réactions se poursuivent ce mardi (lire aussi notre brève du 15/11/2010), notamment vis-à-vis de la nomination de l'ancienne ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot comme ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Ainsi, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), comme la députée Bérengère Poletti, jugent-elles cette annonce "positive", d'autant plus qu'elle se voit assister par Marie-Anne Montchamp…

Interpellée ce mardi par le sénateur Pierre-Yves Collombat lors de la séance des questions orales, la nouvelle secrétaire d'État à la Santé, Nora Berra, a certifié que le déménagement envisagé en 2011 de l'actuelle maternité de l'hôpital varois George Sand de la Seyne-sur-Mer sur le futur site hospitalier toulonnais de Sainte-Musse, restait à l'état d'"hypothèse" et n'avait pas encore été validé par l'Agence régionale de santé (ARS, lire aussi notre brève du 05/11/2010). Une étude sur l'opportunit…

Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme des retraites, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 octobre (lire notre brève du 27/10/2010), conformes à la Constitution. Comme précisé dans leur décision, les Sages se sont bornés à censurer les articles relatifs à la réforme de la médecine du travail…

Dans leur rapport d'information sur les Autorités administratives indépendantes (AAI)* effectué au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, les députés René Dosière (SRC) et Christian Vanneste (UMP) listent 27 recommandations réparties en trois axes : rationalisation de ces organismes institutionnels pour optimiser la répartition de leurs compétences et réduire leurs dépenses de fonctionnement; renforcement de leur indépendance organique et fonctionnelle…