Parlement

Auditionné ce jeudi par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement de l'hôpital, Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé (HAS) a prôné l'instauration de deux enveloppes budgétaires, l'une quantitative et l'autre qualitative.

Alimentée par la Tarification à l'activité (T2A), la première permettrait d'orienter les pratiques de l'hôpital. Et l'équipe de la HAS présente à cette audition d'…

La ministre de la Santé a longuement été auditionnée par les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur sa gestion de l'épidémie de grippe A (H1N1) et plus particulièrement de la campagne de vaccination. Face aux critiques de l'opposition, Roselyne Bachelot, rapportent les quotidiens Libération et Le Monde, a estimé ne pas en avoir trop fait mais a plutôt regretté "ne pas en avoir assez fait, peut être, pour les protéger de l'irresponsabilité de certaines personnalit…

L'Assemblée nationale a adopté le 26 décembre une résolution sur le paquet "médicaments" considérant les propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la diffusion d'informations auprès du public, la pharmacovigilance, et la lutte contre les produits falsifiés.

Les députés saluent ainsi l'objectif de renforcement de la pharmacovigilance après leur autorisation de mise sur le marché mais réclament une clarification du dispositif proposé afin de garantir la capacité d'expertise …

Les commissions permanentes du Sénat ont dressé dans leur domaine de compétence le bilan de la mise en application des lois par le gouvernement pendant l'année parlementaire écoulée (à savoir d'octobre 2008 à septembre 2009). Leurs rapports confirment la tendance à l'amélioration observée précédemment : taux moyen de mise en application des lois promulguées depuis plus de six mois de 73% au 30 septembre, une trentaine de lois antérieures au 1er octobre 2008 ont été totalement mises en application…

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement, le 18 décembre, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 dans sa version résultant de l'accord survenu en Commission mixte paritaire (CMP). Le budget de la mission Santé s'élève à 1,2 milliard d'euros, celui de la mission Handicap-Dépendance à 9,1 milliards d'euros. Tous deux n'apportent pas de réelles modifications par rapport au vote survenu en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.

T.Q.

Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer. Elles sont destinées "à les informer des évolutions scientifiques, techniques et médicales survenues depuis le vote de la loi de bioéthique de 2004 et à leur permettre de prendre la mesure des enjeux éthiques qui en découlent, en prévision du dépôt du…

Au cours de son audition par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), Annie Podeur, Directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a indiqué que la DHOS souhaite généraliser l'outil de comptabilité analytique avec un plan d'actions établi sur 2010-2011. Cela devrait intervenir au moment de la mise en place de la nouvelle organisation de la direction, courant mars, a-t-elle ajouté. Une nouvelle édition du guide de comptabilit…