Parlement

La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5 du gouvernement. Pierre Méhaignerie, président de la commission, a rappelé en prélude des discussions qu'il serait "particulièrement vigilant dans ce domaine des "cavaliers sociaux"". La commission a d'abord approuvé sans modification les tableaux d'é…

La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18 octobre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Une cotisation mutualisée sur l'ensemble des professionnels de santé de 15 à 20 euros par an alimentera un fonds public géré par la caisse centrale de réassurance, a-t-elle précisé. Cette…

Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions.

À l'issue du scrutin, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a repris la parole déclarant en conclusion qu'il s'agissait d'un "texte pas comme les autres". Le ministre estime en effet que ce projet jette les bases d'un système rénové qui apportera désormais…

Les députés ont épluché les quatre titres du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé mardi et mercredi derniers. Déposé le 1er août, ce projet de loi fait suite au scandale du Mediator et refonde dans son ensemble le système de sécurité sanitaire des produits de santé afin de concilier la sécurité des patients et l'accès au progrès thérapeutique, a indiqué dans son intervention le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

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