Parlement

Les sénateurs ont entamé mardi 10 novembre l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et les discussions qui suivront cette semaine s'annoncent animées sur au moins deux sujets, à savoir le traitement de la dette sociale et la convergence tarifaire intersectorielle.

Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales, et Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, ont tous deux fait part de leur incompréhension quant…

Au sein du projet de loi de finances pour 2010, le budget de la mission "Santé" s'élèvera à 1,2 milliard d'euros. Mercredi, au cours d'une audition commune de la commission des finances et de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé a précisé certains points du budget : ARS, grippe A...

Sur la question des agences régionales de santé, Roselyne Bachelot a expliqué que le regroupement de l'ensemble des moyens de fonctionnement des 26 agences dans un seul…

La commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini (Union centriste, Rhône), et la commission des finances, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne) du Sénat ont examiné mercredi 4 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, indiquent les commissions dans différents communiqués. Priorité est donnée par les deux commissions au traitement de la dette afin de ne pas voir "la sécurité sociale s’installer durablement dans une situation…

L'Assemblée nationale a adopté mardi 3 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, par 316 voix pour et 218 contre. Les députés des groupes UMP et Nouveau centre (NC) se sont prononcés pour l'adoption du texte, tandis que les députés des groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.

Marisol Touraine, pour le groupe SRC, a considéré dans l'explication de vote de son groupe, que la crise avait servi d'alibi…

Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi.

Le texte voté par les députés valide notamment un Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2010 à 162,4 milliards d'euros, en progression de 3%. Il se divise en différents sous-objectifs, soit 75,2 milliards…

Les débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont débuté mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale. Rappelant tous le contexte particulier de crise dans lequel s'inscrit ce projet de loi, les membres du gouvernement concernés par cet examen ont défendu un texte qui vise à garantir la pérennité du système de protection sociale.

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a rappelé devant les députés l'état "préoccupant…

Interrogée mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la séance des questions au gouvernement sur le projet d'arrêté de fermeture des blocs opératoires réalisant moins de 1500 actes annuels, la ministre de la Santé a indiqué qu'il serait procédé à un examen "au cas par cas" lors des renouvellements d'autorisations qui auront lieu dans le cadre de la révision des Schémas régionaux d'organisation des soins (SROS).

Cet arrêté entre dans le cadre de la préparation des décrets encadrant …

Alors que l'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers arrive à échéance à la fin du mois, les opposants à l'ordre ne lâchent pas prise. Ils viennent de dévoiler un courrier envoyé par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié à la présidente de l'ordre national des infirmiers, Dominique Le Boeuf.

Dans cette lettre, le député fait part à la présidente de l'ONI de ses craintes relatives au montant de la cotisation à l'ordre (75 euros) qu'il qualifie d'excessif. Un montant de 10 euros…