Parlement

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, avec 320 voix contre 208 et 3 abstentions (lire aussi notre brève du 14/06/2011). Pendant la séance explicative des votes, chaque représentant des groupes politiques s'est donc positionné pour ou contre la création d'une prime aux salariés des entreprises employant habituellement plus de 50 personnes et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augment…

Les sénateurs ont modifié, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (lire notre brève du 31/05/2011). Compte tenu de la nécessité que le texte entre en vigueur dès le 1er août prochain, a déclaré Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales, en introduction des débats, la…

Dans un courrier commun – dont Hospimedia a obtenu copie – adressé le 6 juin dernier à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, les sept parlementaires de Guadeloupe*, gauche et droite confondues, ainsi que Jacques Bangou, maire de Pointe-à-Pitre et président du conseil de surveillance du CHU, lui sollicitent "une audience urgente" devant "la situation budgétaire intenable et [le] creusement du déficit du CHU prévu à près de 40 millions d'euros pour 2011" (lire aussi notre…

Dans son rapport remis le 8 juin dernier et mis en ligne vendredi soir, Yves Bur, rapporteur pour la commission…

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs que ceux retenus dans sa décision du 26 novembre 2010 concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010). L'absence actuelle d'intervention de l'autorité judiciaire pour prolonger la privation de liberté au-delà de quinze …

Outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME) observée entre 2000 et 2010 (+185%), la forte croissance des crédits ouverts en loi de Finances de 2000 à 2011 (+684%)* résulte pour "une large part" des conditions de tarification hospitalière, souligne le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale dans son rapport d'information sur l'évaluation de l'AME. Certes, Tarification à l'activité (T2A) oblige, les hôpitaux recherchent…

Les députés ont approuvé ce mercredi la proposition de Claude Bartolone, député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis, visant à créer une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (lire aussi notre brève du 03/02/2011).

Pendant la présentation des…

La délégation sénatoriale à la décentralisation vient d'émettre une vingtaine de propositions pour lutter contre la désertification médicale (rapport de Marie-Thérèse Bruguière (UMP, Hérault) prochainement disponible ici). Dans un communiqué, elle précise que la moitié des recommandations vise à endiguer le dépeuplement médical dans les zones rurales. Elle préconise notamment une année de formation pratique dans ces territoires fragiles (sans pour autant allonger la durée totale des études) afin…