Parlement

Créée le 18 novembre dernier par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information relative aux missions et à l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)* s'est réunie pour la première fois le 8 décembre. Les travaux issus de cette mission visent à "faire le point sur le rôle, l'action et les moyens de la caisse", indique la commission dans un communiqué. Elle se penchera plus particulièrement sur les raisons de la sous-consommation …

Les députés ont adopté mercredi soir le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), accompagné de six amendements gouvernementaux, également tous votés. Dans la foulée, les sénateurs qui ont aussi dû se prononcer sur le texte (y compris sur les six derniers amendements), l'ont majoritairement approuvé jeudi matin avec 172 voix pour et 157 voix contre.

La procédure gouvernementale consistant à présenter en dernier …

La proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité à l'initiative de Jean-Marc Ayrault (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) vient d'être recalée par l'Assemblée nationale par 326 voix contre et 202 voix pour. Le texte a suscité de vives discussions dans l'hémicycle autour de la notion de dignité.

Lors des explications de vote, Laurent Fabius (SRC) a argumenté autour de la symbolique "liberté, égalité, fraternité" pour justifier la nécessité d'une telle loi. …

Les gynécologues obstétriciens libéraux s'organisent pour une longue résistance dans la réquisition si aucune solution n'est trouvée sur la question de leur responsabilité civile professionnelle. Ils annoncent d'ores et déjà par l'intermédiaire du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) qu'ils ne renouvelleront pas leur assurance à la fin de l'année.

Ils ont par ailleurs adressé une lettre au Premier ministre François Fillon, au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux …

La Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a adopté mercredi soir un texte amendé. 50 articles ayant été jugés conformes, 56 articles restaient en discussion, sur lesquels 16 amendements ont été adoptés (hors rédactionnels).

Un amendement du sénateur Alain Vasselle étend la substitution de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux au professionnel de santé condamné alors que sa couverture d'assurance a expiré à l'ensemble…

La Commission mixte paritaire (CMP) de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a décidé mercredi d'étendre à l'ensemble des praticiens médicaux la protection par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au delà de l'expiration de la couverture assurantielle du gynécologues-obstétriciens adoptée par les sénateurs, a-t-on appris de source parlementaire.

Malgré cette décision, les gynécologues-obstétriciens libéraux tiennent bon et maintiennent leur mot …

Les sénateurs ont achevé dans la nuit de dimanche à lundi leurs discussions sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Cinq jours ont été nécessaires pour examiner pas moins de 417 amendements, note la commission des affaires sociales du Sénat dans un communiqué de synthèse des débats.

Le texte a subi devant la Haute assemblée quelques modifications concernant l'assurance maladie. Les sénateurs ont ainsi confirmé leur volonté, exprimée en commission, de faire aboutir…

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annoncé jeudi 12 novembre, dans le cadre des débats qui se tiennent au Sénat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, la création au printemps prochain d'une commission parlementaire de la dette sociale. Les membres de cette commission – 5 députés et 5 sénateurs – seront chargés de proposer des pistes de travail pour le traitement de la dette sociale. Ils devront …