Parlement

Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté mercredi 15 septembre à l'Assemblée nationale. Sur 562 suffrages exprimés (573 votants), 329 députés se sont prononcés pour et 233 contre l'adoption de ce texte, qui doit maintenant être étudié au Sénat.

N.C.

Tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de service et qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite pourront liquider leur pension avant l'âge de droit commun suivant des conditions inchangées du dispositif, a informé le président de la République au lendemain de la manifestation contre la réforme des retraite. Dans une déclaration lors du Conseil des ministres ce 8 septembre, Nicolas Sarkozy a annoncé quelques aménagements au projet de loi, qui feraient suite à des échanges avec les partenaires…

Pour l'Association des départements de France (ADF), l'État doit assurer la compensation des charges exposées par les collectivités départementales au titre des trois allocations de solidarité, dont l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)*, et qu'elles assument pour son compte, comme le projette une proposition de loi adoptée ce mardi à l'unanimité par le bureau de l'ADF. Une partie de plus en plus importante de ce financement repose en effet sur les fonds départementaux "sans être identifi…

François Fillon, Premier ministre, engagera en septembre une phase de consultation "en vue de déterminer d'ici la fin de l'année les termes d'une réforme consensuelle" des finances publiques, indique-t-il dans un courrier adressé le 23 août aux commissions compétentes des deux assemblées et à l'ensemble des groupes politiques représentés au Parlement.

Le gouvernement souhaite s'inspirer des propositions du récent rapport de Michel Camdessus pour modifier la gouvernance des finances publiques. Il …