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La santé décarbone
L'Ehpad La Tour-de-l'âge-d'or dans le Gers fait le pari d'une cuisine locale et bio
Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168 contre, d'une motion opposant la question préalable sur ce PLFSS et listant l'ensemble des désaccords portés par les sénateurs. Dans leur vote, les députés avaient en effet annulé les modifications apportées en première lecture au Sénat et approuvé les nouvelles…
Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en première lecture (lire notre article du 03/11/2011). Les députés ont ainsi annulé les modifications apportées par les sénateurs (lire notre article du 15/11/2011), validant au passage les nouvelles restrictions budgétaires annoncées début novembre par…
Sans surprise, la Commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi matin sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, n'a pas pu parvenir à un accord, annonce l'Assemblée nationale sur son site.
Le Sénat a en effet validé dans la nuit du 14 au 15 novembre un texte à contre-pied de l'Assemblée nationale (lire nos articles du 15/11/2011 concernant la version des sénateurs et du 03/11/2011 consacré à celle des députés).
Le projet de loi sera réexaminé par la commission…
La Commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 15 novembre pour "tenter d'établir un texte commun entre les deux versions – très différentes –" votées par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a échoué. Présidée par la sénatrice Annie David (Isère, groupe Communiste, républicain et citoyen - CRC) et présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, cette CMP a en effet échoué…
L'ordonnance 2010-49 portant réforme de la biologie médicale n'a toujours pas été ratifiée, les députés Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) ont donc déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à entériner les dispositions de cette réforme, assorties de corrections demandées par les syndicats de biologistes. Un texte qui se veut "autonome", est-il précisé dans l'exposé des motifs, et qui ne pourra pas être considéré de ce fait comme "inconstitut…