Parlement

Raymond Couderc, sénateur UMP, à la tête d'un groupe de 39 parlementaires*, vient de déposer au Sénat une proposition de loi relative à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie. Dans l'exposition des motifs de ce texte, il est indiqué que "de nombreux héritiers se font encore écarter de testaments au profit des professionnels qui se sont occupés des personnes légataires durant la maladie dont elles sont mortes".

Cette proposition de loi vise donc à exclure de donations du type…

Suite à la proposition de loi concernant une refonte de l'Ordre national des infirmiers et notamment l'arrêt de l'obligation d'inscription pour les salariés, déposée par six députés, la présidente de l'ONI, Dominique Le Boeuf a été invitée par le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à s'expliquer sur son organisation. Dans son discours, elle a souhaité évoquer la problématique de la cotisation. Elle a rappelé que l'ordre s'était adressé au cabinet de conseil …

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée. L'expérimentation aura cours jusqu'au 31 décembre 2012 et concernera un échantillon de bénéficiaires, qui seront expressément informés des conditions d'utilisation du support.

Dans le texte, il est précisé qu'un décret fixe les conditions d’application de l'article unique…

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) indique dans un communiqué que 22 grandes villes de France ont demandé par courrier le "remboursement intégral par l'État, y compris les frais personnel" de la facture de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1). Une étude, menée par l'association auprès de ces 22 villes, démontrent que les coûts liés à cette campagne s'élèvent à près de 4 millions d'euros. Une somme qui a été engagée directement par les collectivités locales…

Après les organisations représentant les patients, leurs familles et des professionnels de la psychiatrie, ce sont les huit syndicats des personnels hospitaliers qui viennent d'être reçus au ministère de la Santé pour une présentation de la réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Yann Bubien, conseiller social, et Roland le Joubioux, conseiller technique pour le champ "santé et société", leur ont délivré …

Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une proposition de loi déposée le 24 février dernier à l'Assemblée nationale par les députés Guénhaël Huet et Jean-Pierre Door. Les autres ont été écartées par manque d'évaluation préalable de leur impact ou de concertation avec les professionnels, par manque …

Un baromètre mesurant la qualité des services publics sera mis en place avant l'été, a indiqué au Conseil des ministres de mercredi Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Un examen spécifique des résultats de ce baromètre sera organisé à l'occasion du débat annuel sur la loi de règlement des finances publiques, est-il également spécifié dans le compte-rendu du conseil. Reste maintenant à sélectionner les indicateurs composant ce nouvel…