18h16
Interview
"Ce que j'ai aimé par-dessus tout c'est le militantisme au service des personnes âgées"
Parlement
Commande publique
Nul besoin d'un bouleversement des règles européennes, selon une commission sénatoriale
Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de la commande publique". Considérant la législation désormais "assimilée", elle juge qu'il convient plutôt de "préserver une certaine stabilité". Et de réclamer tout de même une "simplification des procédures et la liberté des autorités adjudicatrices".
La…
Projet de loi en psychiatrie
La commission des lois du Sénat adopte 36 amendements
Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat. Elle annonce dans son avis publié le 27 avril avoir adopté 36 amendements. Au regard de ses compétences, elle a donc examiné le volet judiciaire des articles 1 à 6 du projet, la commission…
Bioéthique
Le Sénat adopte un projet de loi "progressif" et revient sur l'abrogation de l'ordonnance sur la biologie
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).
Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…
Rapport des députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland
Bilan en demi-teinte pour l’application de la loi HPST
Les députés Christian Paul (PS) et Jean-Marie Rolland (UMP) se sont penchés sur l’application de la loi HPST, votée en 2009. Leur bilan témoigne des contrastes entre les différents titres de la loi. Et, pour eux, elle n’a pas complétement rempli son contrat.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Les députés adoptent le projet de loi
Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a ainsi été adopté en fin d'après-midi avec 266 voix pour et 147 voix contre.
André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, a notamment déclaré que ce texte, en étendant les soins sans consentement à l'ambulatoire, proposait un changement de paradigme, ce…
Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé
Le Sénat adopte définitivement les conclusions de la CMP
Le Sénat a adopté définitivement lors de sa séance du 9 mars les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui vise à adopter la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Un projet de loi déjà adopté avec modifications le 10 février dernier (lire aussi notre brève du 11/02/2011).
Pour rappel, indique le Sénat, certaines mesures, "notamment celles qui visent à compléter la transposition de la directive…
Débat sur le fonctionnement de l'hôpital
Nora Berra annonce un nouveau décret sur les contrôles T2A
Neuf mois après la remise de son rapport, la MECSS a réitéré ses propositions sur le pilotage médico-économique de l'hôpital. Loin du satisfecit ministériel, la mise en œuvre de la loi HPST laisse ses députés quelque peu sur leur faim quant à l'application de leurs pistes d'efficience.