18h01
Municipales 2026
France assos santé publie son manifeste pour faire de la santé une priorité municipale
Parlement
Campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1)
Ce qu'il faudrait pour ne pas reproduire les mêmes erreurs
Le constat d'échec de la campagne vaccinale antigrippale A(H1N1) est réel, selon un récent rapport parlementaire. Trop de rigidité ! Pourtant "les pouvoirs publics n'ont fait – et bien fait - que leur devoir" en l'état des connaissances, jugent les députés, qui formulent 42 mesures d'amélioration.
Altération du discernement en raison d'un trouble mental
Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".
En effet, les sénateurs soulignent …
Modernisation des recrutements médicaux à l'hôpital public
Roselyne Bachelot assure que le clinicien hospitalier n'a pas vocation à se substituer au PH
En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le décret d'application est toujours dans l'attente d'une parution au Journal officiel, ne constitue qu'un "complément" aux autres statuts et "n'a pas vocation à se substituer" à celui de Praticien hospitalier (PH). En revanche, ce contrat, aux modalités "trè…
Formation des auxiliaires médicaux
Un rapport préconise une "L1 paramédicale" commune à toutes les professions, infirmiers mis à part
Dressant "un constat alarmant" de la formation des quelque 750 000 auxiliaires médicaux recensés dans l'Hexagone, le député UMP Jacques Domergue pointe dans son rapport rendu public ce mercredi, au nom de la Mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux de l'Assemblée nationale, un manque de lisibilité et de clarté dans le pilotage de l'enseignement, ainsi que de profondes inégalités financières dans l'accès aux diplômes. Par ailleurs, le contenu et les modalités de formation sont…
Sous-consommation des crédits de la CNSA
Une complexité excessive du système en cause
La députée Bérengère Poletti a rendu public mercredi son rapport sur les missions et actions de la CNSA. Elle y explique la sous-consommation des crédits par une conjonction de facteurs. Elle formule aussi des propositions pour en améliorer la gestion et le suivi et renforcer l'action de la caisse.
Projet de loi sur la rénovation du dialogue social
L'Assemblée nationale adopte définitivement le texte
Après le vote mardi dernier du texte de la Commission mixte paritaire (CMP) par le Sénat, les députés ont adopté définitivement le 23 juin le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi notre brève du 01/06/210).
Le Sénat a assez peu modifié le texte voté par l'Assemblée nationale le 27 avril dernier (lire aussi notre brève du 27/04/2010). Il a notamment modifié l'organisation du conseil commun de la fonction publique…