Parlement

Vestige d'un temps passé, le régime de sécurité sociale des mineurs proposant un dispositif d'assurance maladie spécifique mais aussi un système d'offre de soins avec établissements et pharmacies, réservés aux anciens mineurs et à leur famille, est aujourd'hui menacé. Le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, chargé de réfléchir à la convergence du régime minier vers le régime général de sécurité sociale, vient de remettre à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé ses conclusions…

S'il se voulait initialement "correcteur et irréprochable", le système de contrôles exercés par l'assurance maladie sur les hôpitaux pour les codages des séjours hospitaliers – dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) – s'avère au contraire "éloigné de sa dimension pédagogique", comme l'a pointé ce mardi le sénateur socialiste de la Nièvre René-Pierre Signé à l'occasion de la séance des questions orales. En Bourgogne, pour douze établissements contrôlés, les sommes atteignent 9,7 millions…

Le devenir des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux, dans le Tarn, reste suspendu aux conclusions du rapport de la mission d'évaluation initiée par l'Observatoire régional des urgences du Midi-Pyrénées (ORUMIP) attendu début janvier 2011, a signalé Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion ce jeudi à l'Assemblée nationale de la séance des questions orales sans débat. Ces urgences ne sont pas un service autorisé, n'étant pas…

Le remplacement de la directrice du CH de Nogent-le-Rotrou, Catherine Creuzet, partante début janvier 2011, sera effectif au cours du premier trimestre pour un intérim assuré par l'hôpital de Chartres ou celui de Dreux, a annoncé Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion ce jeudi à l'Assemblée nationale de la séance des questions orales sans débat. Intervenant au nom de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la …

Interpellée ce jeudi à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions orales sans débat, par le député UMP de Haute-Savoie Claude Birraux, la ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle a annoncé qu'un plan d'actions allait voir le jour afin d'établir "un diagnostic partagé" sur le déficit en personnel soignant qualifié dans le secteur frontalier du bassin genevois. Intervenant au nom de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Nadine Morano…

Interrogée par le député Jean-Louis Gagnaire sur la création d'une école de sages-femmes à Saint-Étienne lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce mardi 7 décembre, la secrétaire d'État à la Santé Nora Berra a rappelé les responsabilités de chacun : le numerus clausus revenant au gouvernement et le financement des structures aux conseils régionaux.

En Rhône-Alpes, a-t-elle poursuivi, les indicateurs (démographie des femmes en âge de procréer, densité et âge des sages-femmes …

L'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été achevé ce jeudi 25 novembre par les sénateurs. Ils ont en effet adopté la version du texte élaborée en Commission mixte paritaire (CMP), accompagnée de dix amendements du gouvernement, par 173 voix pour et 160 contre.

Lors de la séance de discussions précédant le vote, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a indiqué que la majorité des amendements présentés en même temps que le texte…