Parlement

Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, lui-même l'a consenti le 17 février lors des débats sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La problématique doit être évoquée dans le cadre de l'examen de la proposition de loi tendant à améliorer la…

Interrogé dans le cadre des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse national d'assurance maladie (CNAM) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), a indiqué souhaiter un ralentissement des changements dans "les règles du jeu" de la T2A qui ont lieu chaque année. En effet, a-t-il précisé, ce ralentissement est nécessaire et indispensable pour …

Interpellé ce mercredi à l'Assemblée nationale par le député UMP Michel Diefenbacher (Lot-et-Garonne), lors de la séance de questions au gouvernement, Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a assuré que la mise en place d'une prime à l'intéressement collectif au sein de la fonction publique, en parallèle de l'instauration d'une prime au mérite, concernerait bien la fonction publique hospitalière (FPH). Et ce sans plus de précisions…

L'Assemblée nationale suit de près l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. En février 2009, elle a adopté une résolution sur la thématique et ce jeudi elle en a débattu à nouveau sur demande de la commission des affaires européennes. Pierre Lequiller, son président, a en préliminaire rappelé l'importance de cette résolution pour l'amélioration de la vie quotidienne des patients de ces régions. Il a regretté que des blocages persistent malgré des propositions de…

Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la dépense publique. Fixer un objectif national de dépense de l'assurance maladie à 3% cette année est ambitieux et fait partie de cette logique.

Le chef de l'État a dès lors confié à Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de…

Créée le 13 janvier dernier par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information relative à la formation des auxiliaires médicaux s'est réunie le 20 janvier afin de programmer des actions d'observation de ces formations, annoncent ses onze membres dans un communiqué. Selon eux, "l'évolution des besoins de santé de la population, l'effort de réorganisation du système de soin, le développement des savoirs requis et des responsabilités assumées par les professionnels…

Auditionné ce jeudi par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement de l'hôpital, Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé (HAS) a prôné l'instauration de deux enveloppes budgétaires, l'une quantitative et l'autre qualitative.

Alimentée par la Tarification à l'activité (T2A), la première permettrait d'orienter les pratiques de l'hôpital. Et l'équipe de la HAS présente à cette audition d'…