Parlement

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question, a-t-on appris de source parlementaire.

Saisie pour avis, la commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet recueilli une égalité parfaite des voix (quatre pour et quatre contre) lors du vote mercredi sur le PLFSS 2010. Marie-Anne Montchamp…

Les huit syndicats* qui se sont organisés en intersyndicale pour s'opposer à l'inscription des infirmières au tableau de leur ordre et au paiement de la cotisation, appelaient de nouveau mardi les infirmiers à manifester leur opposition à l'ordre. En fin de matinée, Denis Basset pour FO estimait que la mobilisation était similaire à celle obtenue lors de la précédente manifestation fin septembre.
A dix jours de la clôture des inscriptions au tableau de l'ordre, certains infirmiers comme ceux de la…

300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Dans ces 300 millions d'euros, 150 correspondent à des dépenses sur-budgétées les années précédentes, a-t-elle précisé. Sur ce point, les objectifs…

La ministre de la Santé a annoncé qu'une nouvelle approche de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers serait expérimentée en 2010 sur une dizaine de Groupes homogènes de séjour (GHS) lors de son audition mercredi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. C'est une "approche subsidiaire", a-t-elle précisé. Roselyne Bachelot a ajouté avoir confié les travaux à l'Agence technique de l'information…

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a officiellement été présenté mercredi 14 octobre en conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, avec la ministre de la Santé et des Sports et le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Rien de nouveau par rapport à la présentation du projet de loi faite par les ministres concernés au …

Dans le cadre de son audition avec le député UMP Pierre Lasbordes, missionné par la ministre de la Santé sur la télésanté, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a défini sept recommandations prioritaires "indispensables pour permettre le développement serein de la télésanté et de la télémédecine" et sur lesquelles des évolutions doivent intervenir.

Le collectif propose en premier lieu que l'acte de télémédecine ait "un caractère subsidiaire par rapport à un acte comparable conduit par …

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera discuté en séance publique au Sénat du 21 au 23 septembre. Le rapport du sénateur Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission spéciale, ainsi que le texte de la commission ont été mis en ligne sur le site du Sénat.

"Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et désormais soumis au Sénat, vise à rénover le système de formation professionnelle en s'appuyant sur l'accord national interprofessionn…

Le problème des refus de soins aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) se retrouve au coeur du quatrième rapport d'évaluation de la loi relative à la CMU. Il a été rédigé par le fonds CMU sur la demande de la ministre de la Santé et vient d'être transmis au Parlement, précise le fonds sur son site internet. Les auteurs ont réuni en annexe de ce document leurs vingt propositions.

Pour lutter contre les refus de soins, les auteurs proposent par exemple d'introduire…