14h25
Nomination
Anne Moutel-Seiller prendra la direction générale de l'association Monsieur Vincent
Parlement
L'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée par les parlementaires dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2010 (lire aussi notre brève du 17/12/2010). Celui-ci a alors…
Bioéthique
Le projet de loi adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du 27/05/2011). Sur les 497 suffrages exprimés, 280 députés ont donc voté pour et 217 contre, 37 se sont abstenus.
Parmi les décisions arrêtées, les députés ont refusé d'ouvrir aux couples de femmes l'accès à l'Assistance médicale à la procréation (AMP) et ont…
Les députés ont adopté le projet de loi relatif aux soins psychiatriques
Avec 297 voix pour (191 voix contre et 8 abstentions), le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" vient d'être adopté par l'Assemblée nationale (lire aussi notre brève du 24/05/2011).
Les groupes GDR et SRC ont voté contre la philosophie qui sous-tend ce texte, à savoir selon eux : "une logique sécuritaire", "sans hauteur de vue sanitaire" qui "ne ré…
Risques psychosociaux
La médecine du travail comme élément clé de la prévention et de la prise en charge
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté mercredi le rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail présenté par le député Guy Lefrand (UMP, Eure).
Quatre constats ont été mis en exergue : de plus en plus de salariés sont confrontés à des risques psychosociaux ; ces risques ont un impact indéniable sur la santé ; ils ont un coût économique important ; deux facteurs (l'organisation du travail et le management) sont particulièrement en cause.
La mission estime…
Proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST
Les députés adoptent le texte en première lecture
Ce mardi, 303 députés se sont exprimés en faveur de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST (lire notre brève du 20/05/2011) et 196 ont voté contre ce texte.
Le Nouveau centre (Jean-Luc Préel) a appelé ses partisans à voter positivement regrettant tout de même au passage que la loi HPST "ne soit pas davantage toilettée", notamment en matière de financement des établissements de santé.
L'UMP (Rémi Delatte) a invité à supporter un texte jugé comme "une étape" et "une opportunité".
Le groupe…
Projet de loi relatif aux soins psychiatriques
Les députés reconduisent peu ou prou le texte des sénateurs
Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, amorcées ce lundi, sont d'ores et déjà closes, après quatre heures d'échanges. Sur les 63 amendements débattus sur les 15 articles que compte le texte, 8 ont finalement été rejetés, sans profonde modification autres que "formelles" par rapport…