Parlement

Club parlementaire sur l'économie de la santé

Les inégalités sociales de santé comme thème prédominant du projet de loi de santé publique

Leprojet de loi de santé publique en gestation actuellement (réexamen de la loi de 2004) doit faire des inégalités sociales un thème prédominant, a indiqué Didier Houssin, directeur général de la santé, à l'occasion du deuxième rendez-vous d'Hippocrate*, club parlementaire sur l'économie de la santé. Dans le compte-rendu de cette rencontre, faisant le point sur les inégalités sociales de santé, Didier Houssin estime que cette problématique est une question de politique publique et non pas un probl…

Plan cancer

Développer l'ère européenne

Si en France le cancer est une priorité nationale, il doit également être une priorité européenne au regard des enjeux qu'il implique. L'objectif est de développer l'ensemble des bonnes pratiques afin que la prise en charge des patients se fasse dans les meilleures conditions. Les parlementaires ont décidé de consacrer une journée à ce sujet de fonds.

Réforme des retraites des infirmiers

Les députés ont adopté l'article 30 amendé

Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi son article 30 amendé. Reste à confirmer ce choix. Cet article, qui concerne la réforme du départ à la retraite des infirmiers et la revalorisation de leur rémunération, a été vivement discuté. Les députés se sont longuement arrêtés sur ce sujet.

À de nombreuses…

Indemnisation des infections nosocomiales

Le LIEN s'inquiète d'une atteinte aux droits des victimes

Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la proposition de loi sur l'Effectivité du droit d'accès au dossier médical et régime d'indemnisation des dommages subis à l'occasion d'un acte médical, déposée le 24 février dernier par les députés Guénhaël Huet et Jean-Pierre Door (lire notre brève du 03/03/2010…

Un diplôme obligatoire en médecine agréée réclamé par 26 députés

Une proposition de loi du député UMP Éric Diard et cosignée par 25 de ses collègues ouvre l'inscription sur la liste de médecins agréés généralistes et spécialistes établie dans chaque département par le représentant de l'État aux seuls médecins titulaires d'un diplôme en médecine agréée, reconnu par arrêté du ministre en charge de la Fonction publique. Cette mesure entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Comme le rappellent les parlementaires, il n'existe aucun enseignement obligatoire…

Les modalités de collecte des DASRI restent suspendues à la publication d'un décret

Jean-Claude Frécon, sénateur socialiste de la Loire, s'est étonné auprès de la ministre de la Santé du retard de publication du décret relatif aux conditions de traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement. L'article 30 de la loi de finances 2009, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010, le principe dit de la "responsabilité élargie des producteurs" s'applique à la mise en œuvre de dispositifs de collecte de proximité des DASRI. Faute de…

Médecins français à diplôme étranger extra-communautaire

Un cas particulier soulevé au Sénat

À l'occasion ce mardi au Sénat de la séance des questions au gouvernement, Claudine Lepage, sénatrice représentant les français établis hors de France, a dénoncé le fait que des médecins d'origine française qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe "ne peuvent, au motif qu'ils ont la nationalité française, parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France". Paradoxalement, leurs collègues de nationalité étrangère, avec les mêmes diplômes, peuvent occuper un…

Retraite infirmière

Report d'une semaine du projet de loi sur le dialogue social

L'examen par les députés du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui inclut la réforme des retraites des infirmières, a été déprogrammé de l'ordre du jour de ce mardi 30 mars à l'Assemblée nationale sur la demande du gouvernement. Il a été reporté au 7 avril selon le nouveau planning établi mardi par la conférence des présidents.

La mobilisation, à l'appel de FO, CGT, CFTC, CFE CGC et UNSA Santé, a tout de même eu lieu. 8 000 manifestants ont répondu présents à Paris, indique…

Retraite des infirmiers et paramédicaux dans la fonction publique

Les députés adoptent en commission des lois les nouvelles modalités

Invités à examiner le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et sa lettre rectificative (lire notre brève du 22/02/2010), les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté l'article 30 modifié, relatif aux modalités de départ à la retraite des infirmiers et des paramédicaux, est-il indiqué dans le compte-rendu de la séance du 24 mars. Cet article acte "la suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois…

Personnes malades en fin de vie

Une proposition de loi pour protéger les héritiers

Raymond Couderc, sénateur UMP, à la tête d'un groupe de 39 parlementaires*, vient de déposer au Sénat une proposition de loi relative à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie. Dans l'exposition des motifs de ce texte, il est indiqué que "de nombreux héritiers se font encore écarter de testaments au profit des professionnels qui se sont occupés des personnes légataires durant la maladie dont elles sont mortes".

Cette proposition de loi vise donc à exclure de donations du type…