Parlement

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a déclaré mercredi lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale avoir déjà doté de 450 000 euros la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon qui accueille le tout nouvel observatoire national de la fin de vie.

La ministre de la Santé a annoncé la création du premier Observatoire français dédié à la fin de vie sous la présidence de Régis Aubry alors qu'elle était en visite à l'hôpital des Diaconesses (Paris 12e). Ce projet est la conséquence du…

Il n'y a pas de diminution mais une modernisation de l'offre de prise en charge de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) apportée aux femmes, a répondu Roselyne Bachelot interrogée à l'Assemblée nationale par Pascale Crozon, députée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) du Rhône.
La ministre de la Santé a également indiqué qu'en Île-de-France l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ne couvre que 22% de cette offre. Elle souhaite donc que dans le cadre de la restructuration …

Ce mardi matin, lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le député du Nouveau Centre Michel Hunault a interrogé la ministre de la Santé sur la difficulté du pôle de santé de Châteaubriant (Loire-Atlantique) de maintenir une prestation de chimiothérapie de proximité. L'établissement ne respectant pas les exigences du décret fixant le seuil d'activité minimal, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) des Pays-de-la-Loire a logiquement rejeté la demande d'autorisation, a r…

Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME, lui-même l'a consenti le 17 février lors des débats sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La problématique doit être évoquée dans le cadre de l'examen de la proposition de loi tendant à améliorer la…

Interrogé dans le cadre des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse national d'assurance maladie (CNAM) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), a indiqué souhaiter un ralentissement des changements dans "les règles du jeu" de la T2A qui ont lieu chaque année. En effet, a-t-il précisé, ce ralentissement est nécessaire et indispensable pour …

Interpellé ce mercredi à l'Assemblée nationale par le député UMP Michel Diefenbacher (Lot-et-Garonne), lors de la séance de questions au gouvernement, Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a assuré que la mise en place d'une prime à l'intéressement collectif au sein de la fonction publique, en parallèle de l'instauration d'une prime au mérite, concernerait bien la fonction publique hospitalière (FPH). Et ce sans plus de précisions…

L'Assemblée nationale suit de près l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. En février 2009, elle a adopté une résolution sur la thématique et ce jeudi elle en a débattu à nouveau sur demande de la commission des affaires européennes. Pierre Lequiller, son président, a en préliminaire rappelé l'importance de cette résolution pour l'amélioration de la vie quotidienne des patients de ces régions. Il a regretté que des blocages persistent malgré des propositions de…

Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la dépense publique. Fixer un objectif national de dépense de l'assurance maladie à 3% cette année est ambitieux et fait partie de cette logique.

Le chef de l'État a dès lors confié à Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des comptes et membre du collège de…