Parlement

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Après les sénateurs, les députés votent, le 1er février, la proposition de loi sur le recours aux cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils élargissent les mesures aux collectivités et réduisent le nombre d'hôpitaux concernés.

Les sénateurs instaurent des tarifs hébergement différenciés dans les Ehpad habilités

Lors de la séance publique du 31 janvier, les sénateurs ont créé des loyers différenciés dans les Ehpad habilités, supprimé la capacité minimale de création d'accueil de jour et rendu facultative la fusion entre Saad et Ssiad.

Lors de la deuxième journée d'examen en séance publique, les sénateurs ont validé de nouvelles mesures relatives à la réforme des services à domicile. (Capture d'écran/Sénat)

Les sénateurs complètent le "catalogue de mesures" de la proposition de loi Bien vieillir

C'est sans grand enthousiasme que les sénateurs ont repris, ce 30 janvier, l'examen de la proposition de loi Bien vieillir. Déplorant un "catalogue de mesures" loin de répondre aux enjeux, ils tournent leurs espoirs vers la future loi Grand âge.

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a estimé que la proposition de loi Bien vieillir "fera encore progresser" la France dans la prise en charge de l'autonomie. (Capture d'écran/Sénat)

Les députés valident l'inscription de la liberté du recours à l'IVG dans la Constitution

L'Assemblée nationale a adopté à une très large majorité en première lecture le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte est désormais transmis au Sénat.

Un émissaire sera nommé pour recruter des médecins étrangers voulant exercer en France

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal précise sa feuille de route en matière de santé, avec des "solutions fortes" sur le temps médical. Il brandit la menace d'un retour des obligations de garde si les services d'accès aux soins ne sont pas généralisés et promet une loi sur la fin de vie avant l'été.

Gabriel Attal promet une réforme de l'aide médicale d'État mais sans passer devant le Parlement. Elle se fera uniquement par voie réglementaire. (Capture d'écran/Assemblée nationale)

Le Conseil constitutionnel censure des articles de la loi Immigration relatifs à la santé

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision quant à la très contestée loi Immigration. Il censure 32 des 86 articles du texte, notamment celui concernant la conditionnalité de l'octroi de prestations sociales à une durée de résidence en France.

Les députés amendent en commission la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Avant l'examen en séance publique le 31 janvier, les députés ont amendé en commission des lois la proposition de loi, issue du Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Cette initiative parlementaire a notamment pour origine le recours à ces acteurs dans la gestion de la crise sanitaire. S'ils maintiennent les établissements publics de santé dans le périmètre, les députés proposent d'instaurer un seuil de 60 millions d'euros dans le texte. En de…

Le Sénat adopte une proposition de loi sur les troubles du neurodéveloppement

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de Jocelyne Guidez sur les troubles du neurodéveloppement. Elle vise notamment à renforcer la scolarisation avec l'apport du médico-social et à élargir le relayage.

Une saisine du Conseil d'État est en cours pour valider la loi de programmation Grand âge

Auditionnée par les sénateurs avant l'examen en séance publique de la proposition de loi Bien vieillir, la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a pris l'engagement de faire voter par les parlementaires une loi pour le grand âge avant fin 2024. Le Conseil d'État doit se prononcer sur la forme du texte.

Les acteurs du vieillissement attendent un nouveau texte sur le grand âge, qu'il prenne ou non la forme d'une loi de programmation. (Pascal Bachelet/BSIP)

La Fnadepa veut croire en l'avenir d'une future loi de programmation pour le grand âge

En ouverture du 16e colloque de la Fnadepa consacré aux politiques vieillesse, son président montre un relatif optimisme évoquant quelques jalons posés dans le cadre de la proposition de loi Bien vieillir. Il exhorte le nouveau Gouvernement à élaborer une loi de programmation pluriannuelle, assortie d'au moins dix milliards d'euros.

La future loi de programmation pour le grand âge devrait apporter de nouveaux financements. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)