Parlement

Les socialistes vont déposer une proposition de loi pour revaloriser les métiers du lien

Revaloriser de façon pérenne le travail social, avec un salaire minimum à 1 600 euros, réformer les financements et réinvestir les services publics de proximité… Telle est l'ambition d'une proposition de loi des parlementaires socialistes.

Le Gouvernement dévoile son projet de loi en 21 articles sur la fin de vie

Les choix du Gouvernement sur la mise en œuvre de l'aide à mourir sont officialisés avec la publication de son projet de loi. Ce texte détaille la procédure et comprend quelques mesures sur les soins d'accompagnement. Plusieurs préconisations du Conseil d'État, autour des majeurs protégés par exemple, sont intégrées.

L'Assemblée nationale a mis en place une commission spéciale de 70 membres pour commencer à débattre du projet de loi. L'examen en séance publique commencera le 27 mai. (Jérôme Robillard/Hospimedia)

Le projet de loi contre les dérives sectaires en santé est définitivement adopté

Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, notamment dans le champ de la santé, a été définitivement adopté. Le Gouvernement assure que la liberté de critique reste garantie, y compris dans le secteur médical.

L'hôpital de Cerdagne travaille à améliorer l'accès aux traitements contre le cancer

L'accès aux soins en cancérologie des patients français vivant à proximité de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne doit être amélioré. Le ministre délégué à la Santé indique qu'une convention de site associé est à l’étude avec le CH de Perpignan.

Une grève totale des cliniques s'annonce en juin face aux choix tarifaires du Gouvernement

La FHP annonce avoir décidé, en lien avec les syndicats des médecins libéraux, de "réagir au choc" provoqué par les choix tarifaires du Gouvernement pour 2024 avec une grève totale des cliniques, hors activités vitales, à compter du 3 juin. Des recours en justice sont également annoncés.

Pour protester contre les arbitrages tarifaires du Gouvernement en leur large défaveur, les établissements d'hospitalisation privée et les médecins libéraux qui y exercent se préparent à faire grève à compter du 3 juin. (Belmonte/BSIP)

La création d'une agence de conseil interne participerait aux économies de l'État

Attaquée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne) sur la création de nouvelles dépenses, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, défend la constitution d'une agence de conseil interne de l'État. À son sens, ces 10 millions d'euros (M€) investis sont l'un des vecteurs des 190 M€ d'économies sur les missions octroyées aux cabinets de conseil externe. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 3 avril, le ministre souligne cette diminution…

Le Sénat rejette le projet de loi contre les dérives sectaires en nouvelle lecture

Une majorité au Sénat considère que le projet de loi contre les dérives sectaires, qui cible notamment les dérives en santé, peut porter atteinte à la liberté d'expression. Le texte crée selon elle de la confusion avec les nouveaux délits proposés.

Des députés Les Républicains veulent faciliter le recours à l'accueil familial

Une nouvelle proposition de loi tend à faciliter le recours à l'accueil familial. Elle est portée par des députés Les Républicains et veut permettre la prise en charge des personnes dans des logements attenants à l'habitation des accueillants.

La France s'arme face aux législations extraterritoriales

La commission mixte paritaire a examiné le 26 mars le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et est parvenue à un accord. Prévu pour sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d'Internet pour les individus et les entreprises, le projet de loi vise aussi à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le cadre du projet de constitution d'un marché unique du numérique européen. L'accord trouvé entre députés et sénateurs a permis quelques avancées majeures…

La loi Bien vieillir est adoptée définitivement par le Sénat

Ce 27 mars, les sénateurs ont adopté la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir. Près d'un an après le début des discussions parlementaires, le texte entérine une série de mesures à destination des Ehpad et du secteur du domicile. Récapitulatif des principales mesures.

Ce 27 mars au soir les sénateurs ont adopté la version finale de la proposition de loi Bien vieillir. Un texte qui propose un catalogue de mesures bienvenues mais qui ne répondent pas aux problématiques structurelles du secteur. (Sénat/capture d'écran)