Parlement

Le diagnostic préimplantatoire est fermé jusque 2027 pour l'aide médicale à la procréation

La séance de questions au Gouvernement, le 14 février à l'Assemblée nationale, permet à Philippe Berta (Modem, Gard) de rouvrir le débat autour du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) dans le parcours d'aide médicale à la procréation (AMP). Le député pointe une "médecine hasardeuse" et une situation "ubuesque" avec l'interdiction de cet examen, puisque, selon l'âge de la femme concernée, entre 40% et 90% des embryons implantés sont porteurs d'anomalie. Soit autant d'avortements spontan…

Dans un courrier adressé à Catherine Vautrin, le cabinet d'avocats Houdart et associés revient sur les "problèmes majeurs qui pourraient freiner voire bloquer la réussite du GTSMS" dans le cadre de la rédaction actuelle de la proposition de loi Bien vieillir. Parmi ceux-ci, le risque de "morcellement des restructurations publiques".

Peu convaincus par le "deux poids de mesure" instauré par la proposition de loi Bien vieillir, les avocats préconisent d'étendre le caractère optionnel de l'adhésion à un GTSMS à l'ensemble des acteurs, quel que soit leur statut. (Astier/BSIP)

Les députés en commission rétablissent le délit de provocation à l'abstention de soins

Dans le cadre du projet de loi contre les dérives sectaires, les députés en commission ont rétabli les nouveaux délits en lien avec la santé supprimés au Sénat. Ils assurent que ces infractions ne visent pas à empêcher les controverses scientifiques.

Analyse

La loi Bien vieillir pourrait remettre en cause la réforme des services autonomie

Lors des discussions autour de la loi Bien vieillir, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le caractère obligatoire de la constitution des services autonomie à domicile. Si des difficultés existent, les fédérations du secteur expriment leur inquiétude face à une possible remise en cause de la réforme, déjà bien engagée.

Les fédérations sont unanimes sur ce point. Les difficultés ne sont pas une raison de revenir sur la réforme des services autonomie à domicile. (Morcillo/BSIP)

Les sénateurs proposent d'impliquer les départements dans le recrutement des directeurs des Ehpad publics. La disposition questionne les professionnels. Politiques et directeurs s'interrogent sur la légitimité des conseils départementaux sur ce sujet. Les points de vue divergent. À ce stade, le Gouvernement reste prudent.

Le changement des modalités de recrutement des directeurs d'Ehpad publics risque de creuser encore plus l'écart entre les DH et les D3S. (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

Ambition école inclusive veut rendre effectif le droit à l'instruction de tous les enfants

Portée par des familles, des professionnels et des parlementaires, l'association Ambition école inclusive ajoute sa voix à celles qui réclament des moyens à la hauteur d'une école inclusive et le respect du droit à l'instruction pour tous.

Parlement

Le diagnostic préimplantatoire est fermé jusque 2027 pour l'aide médicale à la procréation

L'exécutif veut finaliser avant l'été un futur texte sur la pratique avancée infirmière

Le renforcement de l'accueil familial fait l'objet d'une nouvelle proposition de loi

Les modalités d'adhésion au nouveau groupement territorial médico-social inquiètent

Les députés en commission rétablissent le délit de provocation à l'abstention de soins

La loi Bien vieillir pourrait remettre en cause la réforme des services autonomie

Les sénateurs adoptent la proposition de loi Bien vieillir épurée en attendant la suite

87 300 professionnels du secteur handicap et grand âge sont toujours exclus du Ségur

Le processus de nomination des directeurs d'Ehpad publics pourrait changer

Ambition école inclusive veut rendre effectif le droit à l'instruction de tous les enfants