Parlement

PLFSS 2024

Les députés amendent puis rejettent le texte en commission

Après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont enrichi le projet de loi du Gouvernement avant de finalement le rejeter dans son ensemble. Le résultat de cet examen laisse présager un recours au 49.3 pour assurer le vote du texte en séance publique.

Sandrine Rousseau est à l'initiative d'une future mission sur les urgences psychiatriques

La députée Sandrine Rousseau (Écologie-Nupes, Paris) est à l'initiative d'une future mission parlementaire sur les services d'urgences psychiatriques, ont indiqué des sources concordantes à Hospimedia. Le bureau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a en effet acté plusieurs missions à engager, dont cette dernière, mais le calendrier de ces travaux n'est pas encore arrêté en raison de l'agenda chargé de la commission jusqu'à la fin 2023 — en lien notamment avec l'examen…

Une proposition de loi veut amplifier l'octroi des droits à vie des personnes handicapées

Le député Les Républicains Philippe Juvin appelle à "véritablement systématiser" l'octroi des prestations aux personnes en situation de handicap ou en affection longue durée. Une mesure "de bon sens" qui diminuerait également le coût pour l'État.

PLFSS 2024

Le ministre de la Santé s'engage à travailler sur la santé mentale des femmes

Aurélien Rousseau entend "casser les boîtes noires" sur la santé des femmes dans les instituts médico-éducatifs et les hôpitaux de psychiatrie, où les inégalités de santé sont plus fortes. Mais dans un futur budget.

Interview

Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale

"La perspective du 49.3 sur le PLFSS donne encore plus de valeur au travail en commission"

Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale débute à l'Assemblée nationale, la nouvelle présidente de la commission des affaires sociales, Charlotte Parmentier-Lecocq, souligne l'importance du travail mené au sein de cette instance. Elle évoque aussi avec Hospimedia les futurs travaux au programme.

Pour la présidente de la commission des affaires sociales, Charlotte Parmentier-Lecocq, la possibilité d'un examen écourté du projet de loi de financement de la sécurité sociale donne davantage d'importance aux travaux menés en amont, au sein de cette instance. (Raphaël Lafargue/Abaca)

PLFSS 2024

Les règles de recevabilité des amendements limitent la marge des députés

Les députés espèrent obtenir des évolutions autour du handicap, de la dialyse ou de la radiothérapie dans le prochain budget de la sécurité sociale. Cependant, bon nombre de propositions pourraient ne pas être jugées recevables.

PLFSS 2024

Aurélien Rousseau ouvre la voie à un appui financier supplémentaire contre l'inflation

Le ministre de la Santé se prononce en faveur d'un appui financier complémentaire aux établissements pour compenser les surcoûts liés à l'inflation, sans en préciser le montant à ce stade. Il espère par ailleurs la réouverture de 1 000 à 1 500 lits hospitaliers d'ici fin 2023, alors que les campagnes de recrutement semblent porter leurs fruits.

Les députés introduisent un crédit d'impôt pour réduire le reste à charge en Ehpad

Le projet de loi de finances pour 2024 a fait l'objet de premières modifications en commission des finances ces 10 et 11 octobre. Parmi les mesures adoptées, l'introduction d'un crédit d'impôt en Ehpad. Celle-ci n'avait pas survécu au 49.3 en 2022.

Le comité national d'éthique défend l'aide médicale d'État

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) monte au créneau pour défendre l'aide médicale d'État (AME). Destinée aux étrangers en situation irrégulière, son existence est menacée par le Sénat qui s'apprête à débattre du projet de loi Immigration du Gouvernement. Le CCNE estime, dans un communiqué, que "ce dispositif demeure indispensable car offrant aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français un accès aux soins de sant…

Unccas et députés élaborent des réponses transpartisanes pour porter le sujet du grand âge

Ce 11 octobre à l'Assemblée nationale, l'Unccas a lancé un appel transpartisan pour soutenir les villes dans le financement de leur politique autonomie. Plusieurs députés fourbissent également leurs armes afin de construire une grande loi.