Parlement

Les Big Pharma devront maintenir leur activité en France pour jouir des aides publiques

Lors de l'examen du PLF 2024, les députés ont entériné ce 2 novembre une mesure de souveraineté nationale. Les grandes entreprises, pharmaceutiques comprises, devront maintenir leur activité sur le sol français pour percevoir les crédits France 2030.

Stanislas Guerini va coécrire le nouveau chapitre de la réforme de la fonction publique

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques va ouvrir les concertations pour coconstruire un projet législatif de réforme. Redéfinition des conditions d'accès, titularisation simplifiée des apprentis, valorisation des mobilités… sont visées. Par ailleurs, le ministre propose d'annualiser les négociations salariales.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques veut simplifier la titularisation des apprentis. (Altopress/photoalto/BSIP)

La prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique s'accélère

Mise en commun des Spaser, inclusion des critères environnementaux dans l'offre économiquement la plus avantageuse, nouveaux critères d'exclusion, dérogation à l'allotissement… La loi sur l'industrie verte pousse en six articles la commande publique à se verdir un peu plus et ce dès juillet 2024.

La loi industrie verte intègre deux nouveaux critères d'exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession. (Bruno/Image point FR/BSIP)

PLFSS 2024

Élisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financement

Sans grande surprise, le Gouvernement recourt une nouvelle fois à l'article 49.3, afin de faire adopter cette fois-ci la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que l'ensemble du texte.

PLFSS 2024

Le volet recettes du PLFSS est adopté sans vote à l'Assemblée nationale

Le rejet par les députés ce 27 octobre des nouvelles motions de censure LFI et RN contre le Gouvernement entraîne l'adoption sans vote de la seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relatif aux recettes.

Le projet de loi inscrivant le droit à l'IVG dans la Constitution sera présenté fin 2023

Le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le président de la République, Emmanuel Macron, s'est engagé à inscrire la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. Ce 29 octobre, via X (anciennement Twitter), il a précisé le calendrier. Le projet de loi constitutionnelle, fondé sur le travail des parlementaires, sera en effet envoyé au Conseil d'État "cette semaine et présenté en Conseil des ministres…

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Les Big Pharma devront maintenir leur activité en France pour jouir des aides publiques

Stanislas Guerini va coécrire le nouveau chapitre de la réforme de la fonction publique

La prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique s'accélère

Élisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financement

Le volet recettes du PLFSS est adopté sans vote à l'Assemblée nationale

Le projet de loi inscrivant le droit à l'IVG dans la Constitution sera présenté fin 2023

Les crédits de la mission santé sont amendés à la marge par les députés

Les députés suppriment le projet d'expérimentation des pôles d'appui à la scolarisation

Le choc de l'inflation 2023 sera absorbé par la circulaire tarifaire de fin d'année

Les députés rejettent l'objectif de dépenses d'assurance maladie rectifié pour 2023