Parlement

Les sages-femmes appellent les sénateurs à inscrire la sixième année à leur ordre du jour

Adoptée en novembre 2021, la proposition de loi sur la formation des sages-femmes n'est toujours pas inscrite au programme des sénateurs alors que leurs travaux s'interrompent dans un mois. Les représentants de la profession appellent à un sursaut.

Une plateforme européenne de surveillance des pénuries pharmaceutiques est sur les rails

Le Parlement européen se prononce en faveur de pouvoirs renforcés pour l'Agence européenne du médicament (EMA). Elle sera "mieux équipée pour surveiller et atténuer les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux vitaux en vue de faire face aux urgences de santé publique", rapporte un communiqué de l'institution européenne à l'issue de son vote le 19 janvier. Les dispositions s'appliqueront à compter du 1^er mars 2022, après publication du règlement proposé au Journal officiel de l'Union europ…

L'idée d'un secrétaire d'État à la protection civile rattaché à Matignon est évoquée

Un double travail de structuration de la protection civile s'impose en France et au niveau de l'Union européenne. Un rapport sénatorial pousse en ce sens avec un secrétariat d'État dédié auprès du Premier ministre, une agence et un corps européens.

L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité la reconnaissance de l'endométriose comme ALD

Portée par les députés de La France insoumise, une proposition de résolution concerne la reconnaissance de l'endométriose comme affection longue durée (ALD). L'Assemblée nationale s'est prononcée en sa faveur pour améliorer les prises en charge.

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le pass vaccinal en lecture définitive

Par un ultime vote des députés, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire est désormais arrivé au terme de son parcours parlementaire. Il doit néanmoins être examiné par le Conseil constitutionnel.

Le Sénat adopte à son tour le projet de pass vaccinal tout en bornant le dispositif

Par une large majorité, le Sénat a adopté à son tour en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, déjà voté à l'Assemblée nationale. Certaines modalités du pass vaccinal ont cependant été remaniées.

Le Parlement vote la création d'une plateforme numérique référençant le Covid long

Le Sénat a adopté le 13 janvier sans modification la proposition de loi visant à créer une plateforme numérique de référencement et de prise en charge des patients soufrant de maladies chroniques dues au Covid-19. Ce texte, initialement porté par le député Michel Zumkeller (UDI, Territoire de Belfort) et remanié à la marge à l'occasion de son examen à l'Assemblée nationale, est donc définitivement adopté.

L'objectif des parlementaires est d'une part de mettre en place une plateforme de suivi à l'…

Une proposition de loi est déposée au Sénat pour renforcer l'innovation en santé

Deux sénatrices LR veulent renforcer l'évaluation éthique de la recherche en santé, au niveau des comités de protection des personnes notamment, et améliorer les conditions d'accès aux thérapies innovantes. Une proposition de loi a été déposée en ce sens.

Un centre de recours et d'expertise sur l'endométriose devra ouvrir dans chaque région

L'eurodéputée Chrysoula Zacharopoulou a rendu au Gouvernement son rapport visant à élaborer une stratégie nationale contre l'endométriose. La recherche, la formation mais surtout la création de centres d'expertises régionaux sont d'importants enjeux. Un financement dédié sera accordé aux filières ainsi qu'à un programme national de recherche.

Le lancement de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose est historique pour les associations comme Endofrance mais le calendrier et le détail des financements est encore à préciser.

Les députés adoptent le projet de loi créant un pass vaccinal au terme d'un débat houleux

Au petit matin du 6 janvier, les députés ont enfin achevé l'examen des quelque 700 amendements du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte a été adopté en première lecture par 214 voix pour et 93 contre.