Parlement

Un "signal nécessaire" donné aux hospitaliers. Malgré l'opposition du Gouvernement, les sénateurs ont largement voté la proposition de loi socialiste visant à généraliser la création de ratios minima d'infirmiers et d'aides-soignants. Si les députés venaient à les suivre, ces seuils qualité opposables entreraient en vigueur au 1er janvier 2027.

430 amendements examinés en 28 heures, il en restait 4 997... La commission des affaires sociales a stoppé l'examen de la réforme des retraites, la suite se tiendra dans l'hémicycle. En arrière-plan, deux nouveaux jours de grève les 7 et 11 février.

Le ministère de la Santé envisage d'étudier la possibilité pour les mineurs hospitalisés dans un établissement de santé mentale de saisir le juge des libertés, dans le cadre de "travaux à venir" sur les droits de ces mineurs en psychiatrie.

Le Sénat débattra début février de l'opportunité d'adopter des ratios minima d'infirmiers et aides-soignants par lit ouvert ou nombre de passages pour chaque spécialité. Une proposition de loi socialiste pousse en effet en ce sens. Pour les directeurs, présidents de CME et cadres de santé, leur opposabilité ne serait toutefois pas sans risques.

Pouvoir déroger au Code de la commande publique pour instaurer le paiement lissé des investissements de rénovation énergétique. C'est l'objet de l'expérimentation prévue pour cinq ans qui vient d'être adoptée par les députés.

Questionné par un député, le Gouvernement annonce que les trois prochaines unités hospitalières spécialement aménagées seront construites en Normandie, Île-de-France et Occitanie. Elles permettront d'ouvrir 160 places supplémentaires.

L'exécutif a dévoilé son projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Outre la réforme controversée des retraites, ce texte entérine l'objectif de dépenses à 244,1 milliards d'euros pour la branche maladie et 37,5 milliards pour la branche autonomie. Il dessine aussi les trajectoires de dépenses jusqu'en 2026.