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Parlement

Le Sénat vote la présentation d'un pass sanitaire pour les visites en établissements

En commission puis en séance publique, le Sénat a amendé le projet de loi de vigilance sanitaire, qui vise à proroger les mesures transitoires de sortie de crise (lire nos articles ici et ). Le Gouvernement proposait initialement de reporter au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. Une mesure votée par l'Assemblée nationale en première lecture mais retoquée par le Sénat, qui lui a préféré l'échéance du 28 février 2022. Le pass sanitaire a fait l'objet de…

Publié le 29 octobre 2021 à 16h03