Parlement

La maternité de Ganges dans l'Hérault va fermer le 20 décembre en attente de recrutements

Confrontée à des difficultés de recrutements médicaux, la maternité de la clinique privée de Ganges dans l'Hérault est contrainte de fermer à compter du 20 décembre. Interpellé, le Gouvernement insiste sur la caractère provisoire de la situation.

PLFSS 2023

Le PLFSS est considéré comme définitivement adopté au Parlement

Avec le rejet d'une cinquième motion de censure dans le cadre du recours du Gouvernement au 49.3, le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement. Dans l'attente d'un éventuel examen du texte par le Conseil constitutionnel, revue des dernières modifications retenues par l'exécutif au terme de la navette parlementaire.

Le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement, avec le rejet ce 2 décembre à l'Assemblée nationale d'une cinquième motion de censure. (Carline Caordier/Hospimedia)

L'élection du député Horizons Thomas Mesnier est annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas Mesnier (Horizons, Charente), très investi dans le champ de la santé. Des législatives partielles seront par conséquent organisées dans un délai de trois mois.

Médecin urgentiste de formation, Thomas Mesnier siège également au sein de la commission des…

Les pharmacies à usage intérieur échapperont aux sanctions sur la sérialisation

Un projet de loi sur l'adaptation du droit de l'Union européenne comporte diverses mesures sur les produits de santé mais également sur le congé des aidants. La pharmacie hospitalière ne sera pas concernée par les amendes sur la sérialisation.

La fusion des Samu des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes ne serait plus d'actualité

Interrogé au Sénat sur les leviers activés pour maintenir l'offre de soins urgents à Manosque dans les Alpes-de-Haute-Provence, le Gouvernement assure qu'une fusion du Samu de ce département avec celui des Hautes-Alpes n'est "plus à l'ordre du jour".

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la fin de vie est installée

Mise en place en parallèle de la convention citoyenne sur la fin de vie, la mission d'information d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Claeys-Leonetti, est désormais sur les rails avec l'installation des différents membres. Deux corapporteurs sont nommés. Il s'agit de Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle) et de Didier Martin (Renaissance, Côte-d'Or). La présidence est confiée à un membre de la majorit…

Le ministère de la Santé s'engage à travailler à un "plan d'ampleur" pour la psychiatrie

Après avoir reçu les syndicats de psychiatres publics ce 29 novembre, le ministère de la Santé annonce lancer en janvier des travaux en vue d'établir un "plan d'ampleur". Le but est d'améliorer les conditions d'exercice de la profession.

Le débat sur le texte visant à réintégrer les soignants non vaccinés n'aboutit pas

La durée de la niche parlementaire réservée au groupe LFI a pris fin avant que sa proposition de loi visant à la réintégration des soignants non vaccinés n'ait pu être votée. L'examen du texte a été particulièrement agité.

Le PLFR 2023 est adopté définitivement après accord de la commission mixte paritaire

Ce 23 novembre, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023. Après accord de la commission mixte paritaire, le texte a été adopté à 187 voix pour et 60 voix contre. Il prévoit 8 millions d'euros (M€) pour les salaires du personnel des centres municipaux de santé. C'est également dans le cadre de l'examen de ce texte que le Gouvernement a annoncé le lancement d'une mission sur le reste à charge des résidents d'Ehpad (lire notre article).

Le Sénat modifie la fiscalité des charges salariales des services à domicile au PLF 2023

Ce 21 novembre, les sénateurs ont examiné un amendement d'un article additionnel à l'article 5 visant à compenser l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) à but non lucratif à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. La mesure entend supprimer certains effets négatifs de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) portant révision de la classification…