Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances

L'édition du 5 décembre

Parlement

Le Sénat vote le projet de loi 3DS après rééquilibrage de la nouvelle gouvernance des ARS

La chambre haute a adopté ce 21 juillet le projet de loi 3DS. Le texte a été modifié pour renforcer la représentation des élus et des usagers de santé au sein des instances territoriales et du nouveau conseil d'administration des ARS.

Le Pr Jacques-Olivier Bay est pressenti à la présidence de l'Agence de la biomédecine

Le Pr Jacques-Olivier Bay est proposé pour assurer la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine. Un conseil où il siège depuis avril 2018 en tant que personnalité qualifiée en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules. Il a été auditionné les 20 et 21 juillet par les commissions des affaires sociales du Parlement. Il succéderait à Sophie Caillat-Zucman, qui occupe ce poste depuis 2015.

Depuis mars 2010, Jacques-Olivier Bay est le chef du service…

Le Pr Jacques-Olivier Bay

L'exécutif va créer une exception "très limitée" à l'irresponsabilité pour trouble psychique

La réforme annoncée depuis plusieurs mois par le Gouvernement sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique a enfin été dévoilée le 19 juillet. Jugée "très théorique" par le Conseil d'État, cette réforme crée une exception à l'irresponsabilité en cas d'intoxication volontaire de l'auteur des faits en vue d'un projet criminel.

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale a été présenté le 19 juillet en Conseil des ministres.

Le projet de loi Climat et résilience introduit des mesures pour les marchés publics

Validé par la commission mixte paritaire, le projet de loi Climat et résilience fait de la commande publique l'un des leviers pour agir sur la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030. Plusieurs mesures concernent donc les marchés publics, les contrats de concession et les outils opérationnels.

La commande publique fait partie des dispositifs actionnés par le projet de loi climat et résilience pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. (SPL/BSIP)

Les acteurs médico-sociaux boudent les GHT qui ont montré de sérieux atouts dans la crise

Auditionnés dans le cadre de la mission parlementaire sur les groupements hospitaliers de territoire, Jean-Pierre Riso pour la Fnadepa et Éric Fregona pour l'AD-PA ont souligné les paradoxes du dispositif. Peu d'Ehpad s'y sont engagés volontairement. La question du décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social est posée.

Des logiques de coopération existent entre le sanitaire et le médico-social mais la question de la gouvernance reste posée.

Un recours systématique aux solutions numériques françaises est préconisé

Un rapport du député Philippe Latombe sur la souveraineté numérique nationale et européenne propose de recourir non seulement aux solutions numériques françaises mais aussi au logiciel libre. Un ministère du numérique est également envisagé.

L'exécutif n'envisage pas d'étendre la zone transfrontalière incluant le CH de Cerdagne

Un sénateur a plaidé pour élargir la zone transfrontalière incluant l'hôpital de Cerdagne, cogéré par la France et l'Espagne, afin que davantage d'agents qui travaillent dans l'établissement puissent bénéficier du régime afférent à cette zone.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté ce 12 juillet le PLFR pour 2021. Le texte entérine l'exonération d'impôt sur le revenu de la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des internes.

Des sénateurs recommandent de développer les centres de santé pour étudiants

Un rapport, dévoilé ce 7 juillet par le sénateur Laurent Lafon, conseille de développer les centres de santé pour étudiants. Il considère aussi que, face aux besoins de santé mentale, l'offre proposée aux étudiants est largement insuffisante.

Un député prône la montée en compétences de l'ensemble des professions paramédicales

Faire monter en compétences l'ensemble des professions paramédicales selon la logique "de l'escalier". C'est l'une des propositions phares de la mission d'information menée par le député Cyrille Isaac-Sibille et dévoilées ce 7 juillet.