16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
14h07
Lu, vu et entendu
Le fonds de prévention numérique de Bpifrance fait son premier investissement
Avant le Conseil européen des ministres de la santé, le 3 décembre, une position commune de neuf États, dont la France, a été transmise sur l'évolution du règlement relatif aux dispositifs médicaux. Cette régulation européenne s'impose aux États mais est critiquée pour sa complexité. La position partagée porte sur cinq points clés, à commencer par la réduction des obligations administratives. Si le principe d'un renouvellement de la certification tous les cinq ans est maintenu, les États demandent…
Sur son site Internet, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) diffuse trois décisions de police sanitaire à l'encontre d'autant d'entreprises pharmaceutiques étrangères. Elles sont sanctionnées pour leur promotion de thérapies cellulaires dendritiques non autorisées en France pour traiter, par immunothérapie, un cancer. "Nous prenons donc des décisions de police sanitaire à l'encontre des sociétés concernées, notamment pour suspendre la promotion illégale de…
La dernière pierre permettant le déploiement du nouveau référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) est posée avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 29 novembre du Journal officiel. Ce texte détaille les éléments nécessaires pour une demande de prise en charge d'actes de biologie ou d'anatomopathologie, ainsi que de tests compagnons de médicaments faisant l'objet d'un accès précoce, au titre du RIHN. Il était surtout attendu pour permettre l'ouverture effective du dépôt de…
Avec la diffusion d'un dossier de presse, le Gouvernement propose un point d'étape sur le volet formation aux métiers de demain du plan France 2030. Le dispositif compétences et métiers d'avenir est à sa deuxième saison et concerne uniquement, pour le monde de la santé, le sujet des biomédicaments et des dispositifs médicaux numériques. L'un des axes de France 2030 est de parvenir à produire 20 biomédicaments en France. Sur les 1,13 milliard d'euros du dispositif de formation, 105 millions d'euros…