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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés
Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, notamment dans les établissements de santé et médico-sociaux du secteur privé lucratif, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d…
Le poste de délégué général de la FHP SSR est à pourvoir au 1er janvier 2015, alors que Théodore Amarantinis, l'actuel délégué général avait annoncé lors du congrès du syndicat spécialisé de la FHP en juin dernier qu'il allait quitter ses fonctions en fin d'année. Une annonce décrivant le profil recherché est diffusée via le site de la fédération SSR. Outre une bonne connaissance nécessaire du secteur tant au niveau réglementaire…
Par décret en date du 3 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Comme le député le signale sur son blog, il s'agit d'une mission sur le volet de la future "loi pour la Croissance et le Pouvoir d’achat" qui concerne les professions dites règlementées (administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, notaires, pharmaciens, professionnels…