17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
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Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Un décret, publié le 18 février, permet l'application d'une des dispositions de la loi de bioéthique. Il s'agit de la réalisation de médicaments de thérapie innovante, préparés ponctuellement dans le cadre d'une seule intervention médicale. Ces produits sont préparés dans un établissement de santé pour un patient donné et ne font pas l'objet d'une mise sur le marché. La publication de ce décret permet de se conformer à la réglementation européenne sur la définition de médicaments de thérapie innovante…
En complément de l'expérimentation du cannabis à usage médical en cours, les pouvoirs publics entendent permettre la mise en place de la création d'une filière française de culture et de production. Un décret, publié dans l'édition du 18 février du Journal officiel, définit ainsi les conditions et les modalités de cette production, à usage thérapeutique uniquement. Dans le même temps, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui pilote l'expérimentation, annonce par…
Pour exploiter un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce ou d'accès compassionnel, les laboratoires pharmaceutiques doivent respecter certaines règles de protection des données. Pour simplifier les procédures, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) organise une consultation sur deux projets de référentiels. Une consultation ouverte jusqu'au 25 mars.
Ces référentiels remplaceront les autorisations uniques, normes simplifiées et packs de conformité adopt…
Publié dans l'édition du 12 février du Journal officiel, un décret précise un volet de la réforme de l'accès compassionnel. Il détaille ainsi les conditions d'élaboration par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) d'un cadre de prescription compassionnelle pour une utilisation hors-autorisation de mise sur le marché. Les maladies rares sont concernées par ce dispositif, avec des dispositions supplémentaires par rapport à d'autres pathologies. Le rôle des observatoires…
À la demande de la Direction générale de la santé, la Société de pathologies infectieuses de langue française (Spilf) procède à l'actualisation de la liste des antibiotiques disponibles en France pour l'exercice libéral et en établissement de santé. Ce document est mis en ligne sur le site de la société savante. La précédente mise à jour datait de 2015. La liste est répartie en trois groupes pour les établissements de santé :