RGPD

L'accès aux données à caractère personnel pour l'analyse de l'activité médicale évolue

Les conditions d'accès aux données utilisées pour analyser l'activité médicale des établissements de santé évoluent. Un décret fixe les modalités à respecter pour les commissaires aux comptes, les prestataires et le médecin responsable.

Interview

Vincent Trély, président et fondateur de l'Association pour la sécurité des systèmes d'information de santé

"La sécurité ne doit pas arriver comme un perturbateur dans un système déjà en souffrance"

Alors que la onzième édition du congrès de l'Apssis au Mans se termine, son président et fondateur, Vincent Trély, détaille l'état de la sécurité des systèmes d'information dans la santé. Selon lui, les mentalités évoluent mais il reste du travail.

La Cnil dévoile son nouveau plan d'action sur l'intelligence artificielle

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a révélé ce 17 mai son nouveau plan d'action sur l'intelligence artificielle (IA). Au menu, une précision de l'impact de l'IA sur les données personnelles et un développement de son encadrement aligné sur la réglementation européenne et le règlement général sur la protection des données.

Les objectifs de ce cadre s'articulent autour de quatre axes :

appréhender le fonctionnement des systèmes d'IA et leurs impacts pour les personnes ;…

La Cnil accompagne une entreprise dédiée aux données médicales dans sa mise en conformité

L'entreprise Lifen, dont l'objectif est de simplifier l'accès aux données médicales aux établissements et professionnels de santé, va être accompagnée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour se mettre en conformité avec les réglementations liées à la protection des données. Cet accompagnement renforcé concerne trois lauréats que la Cnil a estimé être des "entreprises du numérique à fort potentiel", indique-t-elle sur son site le 11 mai.

Lifen bénéficiera ainsi d'…

La commission informatique et libertés actualise son guide de la sécurité des données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis à jour son guide de la sécurité des données personnelles à destination des professionnels amenés à utiliser de telles données. Elle communique sur la parution de cette nouvelle version le 3 avril et spécifie les changements pris en compte dans cette édition 2023. Ils concernent cinq des dix-sept fiches du guide :

l'authentification des utilisateurs (fiche 2) ;
la traçabilité des opérations et la gestion des incidents (fiche 4) …

L'écosystème économique de la donnée de santé reste encore à créer

Lors d'une journée de travail organisée par le Conseil d'État, l'Alliance institut hospitalo-universitaire (IHU) France et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la question de l'écosystème des données de santé a été abordée. Il est nécessaire de "créer une économie de la santé du futur en s'appuyant sur l'excellence technologique, l'excellence de la recherche et du soin", selon Sébastien Massart, directeur de la stratégie chez Dassault systèmes. Pour Jérôme Chevallier…

Intelligence artificielle et accès aux données constituent un défi en pratique médicale

Lors d'une table ronde, Conseil d'État, Alliance IHU France et Cnil ont abordé la question de l'usage de l'intelligence artificielle dans la pratique médicale et la recherche. L'enjeu entourant l'accès aux données de santé était à l'ordre du jour.

Cnil et Cnom signent une convention de partenariat sur la protection des données de santé

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont annoncé dans un communiqué commun avoir signé le 3 février une convention de partenariat pour agir sur la protection des données de santé. La Cnil aidera l'ordre à diffuser des bonnes pratiques sur le sujet auprès des médecins, tandis que le Cnom mettra son expertise au service de la commission pour élaborer ses référentiels pour le secteur de la santé. En 2020, la commission…

Une nouvelle méthode d'analyse des données de santé est testée pour la recherche

Trois hôpitaux se sont associés à Arkhn et au laboratoire Roche pour tester en conditions réelles l'analyse distribuée. Ce nouveau fonctionnement permet un traitement plus rapide des données médicales, garantissant leur pseudonymisation.

La Cnil publie un guide dédié à la fonction de délégué à la protection des données

Afin d'aiguiller les organismes dans la désignation et l'accompagnement de leur délégué à la protection des données, la Cnil publie un guide. Le document comprend une série d'outils et notamment un modèle de lettre de mission.