RGPD

Une étude révèle que 90% des professionnels de santé utilisent l'intelligence artificielle

L'Acsel, association rassemblant des acteurs de l'économie du numérique, a publié son baromètre sur l'usage de l'IA dans la santé. Il évalue une utilisation déjà très importante mais aussi une méconnaissance du cadre réglementaire.

La commission de l'informatique et des libertés adopte son plan stratégique 2025-2028

Le projet stratégique défini pour les années 2025-2028 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) repose sur quatre axes, dont ceux de l'intelligence artificielle (IA) et de la cybersécurité (à télécharger ci-dessous). "Il doit permettre de protéger les données de chacun et ainsi de sécuriser l'avenir numérique de tous", indique-t-elle dans un communiqué. En outre, il reposera sur une action équilibrée entre prévention, accompagnement et répression.

Sur l'IA et ses nombreux…

Les référentiels sur l'accès aux données feront l'objet d'un programme de travail en 2025

Après une concertation lancée au début de l'été, la Cnil a décidé de faire évoluer ses méthodologies de référence sur l'accès aux données. Des groupes de travail avec l'écosystème seront mis en place et un programme de travail défini sur 2025.

La concertation de la Cnil sur les référentiels sur l'accès aux données a permis de relever trois messages clés. (Ingram/BSIP)

Le comité européen de protection des données adopte un avis sur les sous-traitants

Sous-traitants mais également sous-traitants ultérieurs. Le nouvel avis du CEDP se prononce sur les situations dans lesquelles les responsables du traitement font appel à ces derniers. Une formulation de contrat est aussi proposée.

Fiche pratique

Quelles sont les formalités avant d'utiliser des données de santé dans la recherche ?

Afin de pouvoir utiliser des données de santé dans le domaine de la recherche, des formalités sont à réaliser en amont. La Cnil rappelle la marche à suivre afin de traiter ces données tout en respectant certaines obligations : nomination d'un DPO, tenue d'un registre des activités, réalisation d'une analyse d'impact...

La Cnil préconise de tenir un registre des activités afin de recenser les traitements de données et de disposer "d'une vue d'ensemble". (Leonard Lessin Pr/BSIP)

La majorité des délégués à la protection des données disposent de moyens moindres

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés et l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel ont publié les résultats de leur quatrième enquête sur le métier de délégué à la protection des données (data protection officer, DPO). Parmi les constats : "la taille de l'organisation a une influence sur le profil du DPO et sa spécialisation". 78% exercent comme DPO interne, 70% exercent…

La vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad doit être strictement encadrée

Les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles, explique la Cnil. Cette mesure ne peut être envisagée que dans le cadre d'une enquête pour maltraitance. La commission publie sa recommandation définitive, après une consultation publique.

La présence d'un dispositif de vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad doit être bien plus strictement encadrée que la présence de caméras dans les lieux ouverts au public. (John Birdsall/BSIP)

Fiche pratique

Comment définir la durée de conservation des données dans le champ médico-social ?

Le RGPD prévoit un principe de limitation de la conservation des données personnelles. Pour accompagner les structures médico-sociales dans la définition de la durée de conservation des traitements, la Cnil publie un référentiel et un guide pratique.

Les données personnelles obéissent à un cycle de vie susceptible de comporter différentes phases successives d'utilisation, en fonction du parcours de la personne accompagnée. (Tetra/BSIP)

La Cour de justice européenne précise les conditions d'accès des patients à leur dossier

Gratuité de la diffusion, motifs d'accès, données concernées… La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt sur les conditions dans lesquelles un patient peut accéder à ses données personnelles contenues dans le dossier médical, en vertu du règlement général européen de protection des données.

La CJUE précise les conditions de gratuité de l'accès aux données d'un dossier sur demande du patient. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Interview

Hélène Guimiot-Breaud, cheffe du service santé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

"L'écosystème de la santé a saisi les risques et les enjeux de la sécurité des données"

Hélène Guimiot-Breaud est cheffe du service santé de la Cnil depuis 2018. Alors que la commission a sorti son rapport d'activité 2022, elle revient sur les travaux produits par son service, entre référentiels et demandes d'autorisations. L'occasion de faire le point sur la maturité de l'écosystème santé en matière de sécurité des données.