RGPD

Santexpo

Le nécessaire pilotage des données en santé se fait de plus en plus pressant

Les données en santé sont partout, sous différentes formes et se croisent. Elles requièrent désormais un pilotage. Une stratégie dédiée doit s'installer dans les établissements. Nombreux acteurs en sont convaincus. Il reste à structurer ce pilotage.

Fiche pratique

Quels sont les délais de conservation des archives ?

Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux se doivent de conserver pendant une durée minimale certains documents. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

L'Unaf publie un guide pour faciliter la mise en œuvre du RGPD dans le champ médico-social

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré, en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), un guide pédagogique pour accompagner les professionnels des secteurs social et médico-social dans la mise en œuvre du règlement général de protection des données (RGPD, à télécharger ci-dessous). Ces acteurs "peuvent être amenés à collecter et utiliser de nombreuses données personnelles, souvent sensibles, concernant les familles et les personnes accompagn…

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Assemblée des départements de France (ADF) renouvellent leur partenariat pour l'accompagnement des collectivités dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Une nouvelle convention, qui "se veut encore plus opérationnelle", a été signée pour trois ans ce 8 décembre, indique la Cnil sur son site.

Les départements traitent de nombreuses données personnelles dans l'exercice …

Pour "aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d'activité", la Cnil publie une série de notions clés. Elle définit ainsi les données personnelles, les notions de traitement et de finalité et s'attache également aux données sensibles.

La Cnil détaille aux acteurs du secteur médico-social les grandes notions de la protection des données personnelles.

Une classification simplifiée des documents de santé est proposée

L'Agence du numérique en santé a procédé à des ajustements et modifications du référentiel force probante des documents de santé qui a été soumis à concertation. Dans un premier temps, une classification plus simple a été proposée.

RGPD

Le nécessaire pilotage des données en santé se fait de plus en plus pressant

Quels sont les délais de conservation des archives ?

L'Unaf publie un guide pour faciliter la mise en œuvre du RGPD dans le champ médico-social

La Cnil adopte le référentiel pour le traitement des données personnelles médico-sociales

La Cnil cadre les traitements de données des collectivités relatifs à la vaccination Covid

La Cnil et l'Assemblée des départements de France renouvellent leur partenariat

La Cnil met en consultation un référentiel pour le traitement des données médico-sociales

Quels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ?

La Cnil détaille les notions clés de la protection des données pour le champ médico-social

Une classification simplifiée des documents de santé est proposée