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L'édition du 15 décembre

RGPD

La Cnil adopte le référentiel pour le traitement des données personnelles médico-sociales

Un référentiel destiné aux établissements et services sociaux et médico-sociaux encadre les traitements de données à caractère personnel. Cet outil doit permettre aux acteurs de se conformer au RGPD et de réaliser les analyses d'impact.

La Cnil cadre les traitements de données des collectivités relatifs à la vaccination Covid

Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer pour accompagner les publics cibles vers la vaccination contre le Covid-19. Elles peuvent s'appuyer pour cela sur des traitements de données personnelles. La Cnil rappelle le cadre en vigueur.

La Cnil et l'Assemblée des départements de France renouvellent leur partenariat

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Assemblée des départements de France (ADF) renouvellent leur partenariat pour l'accompagnement des collectivités dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Une nouvelle convention, qui "se veut encore plus opérationnelle", a été signée pour trois ans ce 8 décembre, indique la Cnil sur son site.

Les départements traitent de nombreuses données personnelles dans l'exercice …

La Cnil met en consultation un référentiel pour le traitement des données médico-sociales

La Cnil propose aux acteurs du secteur médico-social un nouveau référentiel pour le traitement des données personnelles. Ce document reprend le contenu des autorisations et actes uniques, aujourd'hui dépourvus de valeur juridique.

Fiche pratique

Quels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ?

En place depuis plus de deux ans, le RGPD s'applique aux établissements sanitaires et médico-sociaux comme à tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel. Focus sur les grands principes de ce règlement.

e RGPD implique une responsabilisation accrue des organismes et de leurs sous-traitants qui doivent assurer une protection optimale des données.

La Cnil détaille les notions clés de la protection des données pour le champ médico-social

Pour "aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d'activité", la Cnil publie une série de notions clés. Elle définit ainsi les données personnelles, les notions de traitement et de finalité et s'attache également aux données sensibles.

La Cnil détaille aux acteurs du secteur médico-social les grandes notions de la protection des données personnelles.

Une classification simplifiée des documents de santé est proposée

L'Agence du numérique en santé a procédé à des ajustements et modifications du référentiel force probante des documents de santé qui a été soumis à concertation. Dans un premier temps, une classification plus simple a été proposée.

Fiche pratique

Comment réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données ?

L'analyse d'impact est réalisée en amont d'un traitement qui peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. Elle permet d'identifier ces risques et d'y apporter des mesures correctives.

L'analyse d'impact permet d'identifier les risques pour les droits et libertés et d'y apporter les mesures correctives.

L'Anap propose un kit de mise en conformité au RGPD

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) vient de mettre à disposition un kit pour faciliter la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce kit, qui s'adresse à toutes les structures, est composé d'un autodiagnostic d'entrée pour établir un état d’avancement de la mise en conformité et propose un plan d'actions à réaliser pour répondre aux exigences du RGPD. Il est complété par un ensemble d'outils…

Le dispositif de traçage Contact Covid est lancé

Le traçage des patients atteints de Covid-19 et des cas contacts peut débuter. Quelque 6 500 collaborateurs de l'Assurance maladie sont à la manœuvre. D'autres organisations pourront les rejoindre après validation d'un cahier des charges.