RH

La Fepem et l'ADF s'associent pour favoriser l'emploi à domicile entre particuliers

L'Assemblée des départements de France (ADF) et la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) annoncent le 5 mai la signature d'une convention de partenariat. Ils s'engagent ainsi - pour une durée de trois ans - dans une démarche conjointe d'information et d'accompagnement des conseils généraux sur l'emploi à domicile entre particuliers.

"Il existe des concordances très fortes entre les politiques sociales menées par les conseils généraux et la mission d’accompagnement des grands enjeux…

En bref sanitaire

Calendrier / Sios / Intersyndicales / CRSA / Ahnac / Urgences / Astreintes / PH

Calendrier de l'élaboration du futur Sios Antilles-Guyane, les intersyndicales écrivent à Marisol Touraine à propos des CRSA, le groupe Ahnac réfléchit à la mise en place de filières rapides dans ses établissements, l'intersyndicale Avenir hospitalier (AH) réclame pour les médecins l'application de l'arrêté du 8 novembre 2013 sur les astreintes et le repos après travail la nuit..., la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Offre…

La prise en compte du pouvoir d'achat dans la retraite additionnelle des fonctionnaires est actée

Un décret publié au Journal officiel (JO) du dimanche 4 mai concerne la prise en compte dans la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) de l'indemnité dite de Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Le texte en question est extrêmement court puisqu'il se contente dans son article 1 "de supprimer l'article 2 du décret du 16 septembre 2008". Ce précédent décret concernait déjà les modalités de prise en compte dans la RAFP de la Gipa, sauf qu'il précisait, dans son article 2,…

Les internes appellent au respect de leur temps de travail alors que les sanctions planent

L'échéance se rapproche. Le 28 mars dernier, la Commission européenne donnait deux mois à la France pour se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE. Obligation lui était faite de respecter le temps de travail des internes, à savoir les 48 heures hebdomadaires maximales ainsi que les périodes minimales de repos. La législation française ne "tient pas compte de toutes les heures réellement travaillées", pointait alors la Commission. Une instruction parue fin avril sur le site des circulaires…

En bref sanitaire

Isni / Instruction / SML / Tiers-payant / ARS OI / CRP / Asip Santé / Guide de bonnes pratiques / Éditeurs / CGLPL

L'Isni se félicite de la publication de l'instruction sur les conditions de travail des internes, le SML s'oppose catégoriquement à la généralisation du tiers-payant, l'ARS Océan Indien installe sa commission régionale paritaire, l'Asip santé publie un guide à destination des éditeurs, l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi modifiant les pouvoirs du CGLPL... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines…

Plus de 400 millions d'euros manquent pour financer le DPC, relève l'Igas

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre public son rapport sur l'évaluation de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) mais aussi sur le DPC qu'il veut réformer.

Appels à projets & candidatures

Clact / Établissements de santé / CRSA / HAS / Trouble de l'attention / ANSM / Usagers

Élaboration de Clact en Pays de la Loire pour de meilleures conditions de travail, trois appels à candidatures lancés pour le renouvellement des membres de la CRSA, consultation publique de la HAS sur les troubles du déficit de l'attention, lancement de l'appel à projets associations d'usagers du système de santé pour 2014 ... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et à candidatures en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Un appel à projet a été lancé par l'ARS Pays…

L'extension de la convention collective des entreprises de services à la personne réjouit la Fesp

La première convention collective des entreprises de Services à la personne (SAP) a été étendue par un arrêté du 3 avril, publié au Journal officiel le 30 avril. Une décision dont se félicite la Fédération du service aux particuliers (Fesp), qui a signé le texte conventionnel de la branche avec les partenaires sociaux, en septembre 2012.

"Après plusieurs années de négociation paritaire, salariés et chefs d'entreprises de services à la personne (SAP) disposent désormais d'une Convention collective…

Unifaf vise la dématérialisation de l'ensemble de ses dossiers formation pour fin 2014

Le 15 avril dernier Unifaf, le fonds d'assurance formation de la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif, a lancé la généralisation de la dématérialisation de ses dossiers de prise en charge. Avec l'objectif d'arriver à un taux de 100% de dématérialisation fin 2014.

Avant cette généralisation, une expérimentation de dématérialisation, menée dès mars 2013, a permis de conforter Unifaf dans ce choix. Ainsi le fonds d'assurance a pu constater et chiffrer…

JO n°102 du 2 mai 2014

Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de Soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie pour les établissements de santé privés a été fixé dans un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 2 mai à 0,40 %. Figure aussi dans ce JO la composition du cabinet du Premier ministre ainsi qu'un décret sur le fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque…