RH

La Cour de cassation estime dans un arrêt que les temps de garde constituent du temps de travail effectif. Elle rejette ainsi le pourvoi de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et la condamne à payer au requérant 2 500 euros. La cour rappelle que le temps de travail représente le "temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur un lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur" et sans qu'il puisse "vaquer librement…

Eu égard au manque d'attractivité géographique de la Haute-Marne et aux dérives financières que connaît le CH de Chaumont, l'ARS de Champagne-Ardenne a choisi de recruter le futur directeur de l'établissement via une procédure de détachement sur contrat de droit public*, conformément au décret n°2010-885 publié au Journal officiel (JO) le 29 juillet 2010. L'avis de vacance de poste est paru ce 10 juin au JO. Comme précisé à Hospimedia, l'hôpital connaît en effet un déficit de l'ordre de 4% de ses…

Le Centre national de gestion (CNG) vient de mettre en ligne la note d'information relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements de santé pour l'année 2011. Cette note, indique le centre dans un communiqué, concerne l'ensemble des personnels de direction, y compris les directeurs généraux de CHR/CHU. Elle contient en annexe le guide de l'évaluation, les modalités de mise en place de la prime de fonction et les supports d'évaluation. L'évaluation…

La Fédération CGT Santé, l'AMUF et la CPH ont apporté leur soutien aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), appelés à manifester ce 15 juin devant le ministère de la Santé par le syndicat SNPADHUE (lire notre brève du 08/06/2011).

Les dispositions dérogatoires de la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 les concernant, à savoir la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE), doivent être prorogées pour éviter que des milliers de praticiens se trouvent au 31 décembre 2011…

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a présenté mardi la 5e édition de son Atlas de la démographie médicale française. Ces données, réalisées à partir des chiffres du tableau de l'ordre au 1er janvier 2011, démontrent un écart croissant entre le nombre de médecins venant de s'inscrire (+2,5%, soit 5 392 médecins) et le nombre de médecins sortants (+11,2%, soit 4 310 médecins) sur un total de 264 466 médecins inscrits à l'ordre. Parmi eux, 199 987 ont une activité régulière et 85 011…

Dans la droite ligne de l'enquête menée l'an dernier par la CFDT (lire notre brève du 10/01/2011), le service de santé au travail du CHU de Nantes souligne également dans les conclusions de son rapport d'activité 2010 – et dont Hospimedia a obtenu copie – que "les signes de souffrance observés chez le personnel ne cessent d'augmenter, tous grades confondus, et notamment au niveau de l'encadrement ce qui est un phénomène plus récent". Principal facteur évoqué par les agents durant leurs visites occasionnel…

Le Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires (SMARNU) a transmis à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé 22 propositions pour l'attractivité des hôpitaux. Ce projet, indique-t-il dans un communiqué, vise à valoriser les carrières, tient compte de la pénibilité et permet de préserver une qualité de vie. De plus, ajoute-t-il dans leur lettre à Xavier Bertrand, il est compatible avec un "contexte budgétaire restreint". De plus, avec ces propositions…