RH

Autorisés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST, les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé ont été simplifiés par l'arrêté du 28 mars 2012. L'instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai dernier tire un premier état des lieux de ces coopérations, qui s'assimilent à des transferts de tâches.

Selon cette instruction, la Haute autorité de santé (HAS), qui vérifie la qualité et la sécurité des projets présentés, a enregistré 39 protocoles et rendu 11 avis favorables…

La DGOS et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) viennent de signer pour trois ans une convention-cadre visant à faciliter les mobilités entre la fonction publique hospitalière et celle de l'État, annonce la DGAFP dans le numéro 12 de sa lettre d'information Trajectoires.

Cet accord implique, entre autres, la création d'un portail internet commun de l'emploi public, des actions visant à favoriser la connaissance mutuelle des métiers ou encore le partage des …

Par l'entremise d'une tribune diffusée ce 14 mai, 28 Directeurs d'hôpital (DH)* en position de détachement, de disponibilité ou mis à disposition, expriment leur inquiétude quant au projet de fusion du corps des DH avec celui des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S, lire notre article du 18/04/2012). Se présentant comme "adhérents ou sympathisants" du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) "ou même ni l'un ni l'autre", ils s'élèvent contre cette "mort annonc…

Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le TA avait en 2010 rejeté la demande de l'AP-HM tendant à la décharge des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans le 7ème arrondissement de Marseille.

Les…

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) propose aux établissements de santé publics et privés ainsi qu'aux ARS un "outil global" pour l'amélioration de la performance des organisations. Appelé Aelipce, il a comme objectif de lier l'activité, les ressources humaines, le capacitaire, la surface, l'économique et le financier, indique l'agence dans un communiqué. Il devrait aussi permettre d'évaluer les conséquences économiques et financières d'un projet. Pour le moment, seule la partie activit…

Près de trois mois après la publication de la loi du 1er février 2012 autorisant les Praticiens titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne (PADHUE) à exercer leurs fonctions au-delà du 31 décembre 2011, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé détaille le dispositif dans une instruction du 4 mai. Ce texte s'accompagne, ces derniers jours, d'autres publications législatives comme celle du décret d'application du dispositif daté du 4 mai ou encore des arrêtés du 2 mai et du 10…