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L'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé doit être pérennisée et généralisée. C'est l'objet de la mesure détaillée dans l'article 27 de l'avant-projet de loi de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS, lire notre dossier).
Cette expérimentation était inscrite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, prévoyant la possibilité pour les médecins du travail de déléguer…
Information mise à jour : Initialement, cette possibilité était censée s'arrêter le 30 juin dernier. Finalement, les hospitaliers opérant en Guadeloupe ou en Martinique non encore vaccinés contre le Covid-19 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour engager une procédure de rupture conventionnelle, soit six mois supplémentaires. Un décret en ce sens est en effet paru le 23 septembre au Journal officiel.
Par un décret publié le 19 février au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention…