RH

Le corps de l'Igas s'éteindra à partir du début 2023 avec un droit d'option d'un an

La refonte des inspections générales se précise un peu plus encore ce 2 décembre. Au Journal officiel, un décret entérine en effet la création le 1^er janvier prochain du corps "à vocation interministérielle" des administrateurs de l'État. Rattaché statutairement au Premier ministre, celui-ci va devenir "le corps socle de l'encadrement supérieur de l'État", dont les membres seront formés par le nouvel Institut national du service public (INSP), encore en préfiguration pendant un an et dont le décret…

Novembre 2021

Les mouvements dans le secteur médico-social

Les gériatres sont à l'honneur. Nathalie Salles succède à Olivier Guérin à la tête de la SFGG. Fanny Durig préside désormais l'Association des jeunes gériatres. Pascal Meyvaert préside le Syndicat des médecins coordonnateurs d'Ehpad CSMF.

La préfiguration de l'INSP pousse à "aller plus loin" dans la coopération avec l'EHESP

En attendant début 2022 la création de l'Institut national du service public, les travaux préparatoires invitent à davantage de rapprochements pédagogiques avec les autres écoles de service public, dont l'EHESP, tant il existe "une proximité".

Plusieurs dérogations au temps de travail des hospitaliers sont cadrées par décret

Diminution à 11 heures de la durée du repos quotidien, annualisation du temps de travail, élargissement du forfait jours et création pour 3 ans d'un dispositif d'indemnisation et de surmajoration des heures supplémentaires. Ces quatre mesures dérogatoires peuvent désormais s'appliquer dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

Les mesures dérogatoires en matière de ressources humaines cadrées ce 1er décembre par décret s'inscrivent dans le plan de soutien à l'attractivité dans la fonction publique hospitalière, décliné mi-septembre dans une instruction par la DGOS et qui se monte à 1 Md€ sur 2021-2023.

Une étude dessine les contours du travail dissimulé dans le champ de l'emploi direct

La sous-déclaration des heures par les particuliers employeurs est davantage répandue que l'absence de déclaration d'un intervenant à domicile. Pour la Fepem, la mise en œuvre du crédit d'impôt instantané devrait encore réduire ces pratiques.

Info Hospimedia

L'Igas préconise 1 000 lits de réanimation supplémentaires mais sans en créer de nouveaux

Avec le vieillissement de la population, l'Inspection générale des affaires sociales estime que l'offre de réanimation doit augmenter de 20% d'ici 2030. Une cible possible sans nouveaux lits, sauf en outre-mer, grâce à la réduction des durées de séjour et l'armement de lits autorisés mais fermés. La priorité concerne ainsi les ressources humaines.

Le personnel représente le premier poste de dépenses en réanimation. L'Igas préconise des évaluations plus fines sur la tarification de cette activité et sur les ratios d'infirmiers par lit.

Emmanuel de Geuser et Emmanuel Prin sont confirmés directeurs généraux de Vivalto Santé

Comme il s'y est engagé il y a plusieurs mois (lire notre article), le président et fondateur de Vivalto Santé Daniel Caille — jusqu'alors président-directeur général (PDG) — passe officiellement le relais de ses fonctions de directeur général à Emmanuel de Geuser et Emmanuel Prin pour poursuivre son développement, annonce Vivalto Santé dans un communiqué ce 1^er décembre.

La gouvernance du groupe évolue à compter de ce 1^er décembre. Daniel Caille est reconduit à la présidence du conseil de surveillance…

La réforme de l'intérim médical n'a toujours pas de date d'application mais se précise

En attendant que s'applique à l'hôpital, a priori courant 2022, le nouveau cadrage de l'intérim médical, la DGOS détaille dans une instruction les derniers préparatifs et futures modalités de contrôles et de sanctions des rémunérations. Elle y balise également la nouvelle prime de solidarité territoriale, payée 293,25 € ou 427,25 € la demi-journée.

Seuls les praticiens exerçant à temps plein sont éligibles à la nouvelle prime de solidarité territoriale (PST). Sur la base du volontariat, elle est censée favoriser les remplacements entre hôpitaux et donc limiter l'intérim en valorisant l'exercice d'une activité partagée "après accomplissement des obligations de service".

Le CH de Roubaix convertit en CDI les CDD de son personnel infirmier

Les CDD des infirmiers de tous secteurs, des puériculteurs, des sages-femmes et des kinésithérapeutes du CH de Roubaix basculeront en CDI après évaluation par les cadres. Les dispositions relatives à la carrière sont aussi intégrées.

Un projet de décret actualise le régime indemnitaire des élèves directeurs à l'EHESP

Début janvier, le régime indemnitaire des futurs directeurs d'hôpital (DH) et directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en formation à l'EHESP sera quelque peu remanié s'agissant des modalités de versement et du montant de l'indemnité de formation, de celle de stages ou encore de l'indemnité forfaitaire mensuelle.

Les nouvelles grilles indemnitaires des élèves DH et D3S s'appliqueront à compter du 1er janvier. De manière "transitoire", une indemnité différentielle va être créée pour ceux dont la scolarité à l'EHESP est déjà en cours.