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PLFSS 2027
Le Sénat aborde le budget de la sécurité sociale avec "gravité et responsabilité"
Le ministère du Travail a étendu à tous les employeurs et salariés du champ d'application de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, l'avenant relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, signé le 25 octobre 2017 par les partenaires sociaux. La décision d'extension a été publiée au Journal officiel ce 4 juin.
Cet avenant permet de mettre en conformité la convention collective de la branche avec la jurisprudence…
Les inscriptions aux épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, pour la session 2019, sont ouvertes jusqu'au 30 juin inclus. Deux arrêtés parus au Journal officiel du 1er juin détaillent en effet les modalités de ces épreuves.
L'un porte plus précisément sur l'ouverture du concours, dont les auditions se dérouleront "au cours du premier trimestre 2020". Il fournit en outre les modalités d'inscription en fonction de chaque type d'épreuve.
L'autre arrêté liste …
Par le biais d'un décret paru le 2 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) revient sur l'implication, en matière de ressources humaines, du transfert ou du regroupement d'une activité jusqu'alors dans un hôpital militaire avec un ou plusieurs établissements civils de santé environnants ou lorsqu'elle est confiée à un groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce texte fait ainsi écho à l'article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au SSA et à l'Institution nationale…