Sécurité sociale

Les CHU alertent sur l'état croissant de leur déficit qui approcherait les 1 Md€ en 2024

Proche des 900 M€ en 2023, le déficit des CHU devrait grimper à 1 Md€ cette année. L'inquiétude est palpable chez leurs directeurs, qui craignent le retour d'une politique de redressement des comptes publics jusqu'au-boutiste et court-termiste.

Le déficit de la caisse de retraite des hospitaliers plongerait à 11 Md€ par an en 2030

Une envolée rapide, massive et incontrôlée du déficit qui alerte. La caisse de retraite des agents des collectivités locales, dont dépendent les fonctionnaires hospitaliers, plonge inexorablement dans le rouge. Des mesures d'équilibre s'imposent.

D'ici 2030, les besoins de financement de la CNRACL impliquent vraisemblablement une hausse significative du taux de la contribution employeur. L'effort à réaliser est estimé à 13,48 points par rapport au niveau actuel de cotisations. (Chassenet/BSIP)

PLFSS 2025

L'équipe des rapporteurs du PLFSS 2025 est constituée au Sénat autour d'Élisabeth Doineau

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 2 octobre les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ainsi que les rapporteurs pour avis sur les missions du projet de loi de finances (PLF) en lien avec le périmètre couvert par l'instance.

Pour le PLFSS, ont été désignés aux côtés de la rapporteuse générale de la commission, en charge du rapport global sur le texte et élue Union centriste (UC) de la Mayenne, Élisabeth Doineau :

pour…

PLFSS 2025

Le taux de progression de l'Ondam 2025 approchera les 2,8%

Sur fond d'envolée des déficits et donc de maîtrise des comptes publics, le cadre budgétaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 se précise peu à peu à la faveur ce 2 octobre de la transmission du projet de loi de finances au Haut Conseil des finances publiques. Les détails sont encore succincts mais Matignon envisage une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de l'ordre de 2,8% l'an prochain. Les dépenses de santé s'annoncent donc…

Une meilleure prévention des professionnels de santé s'impose contre la fraude sociale

Face à la fraude sociale, halte au "tout contrôle". Le Haut Conseil du financement de la protection sociale milite plutôt pour une action préventive auprès des professionnels de santé, bien plus efficace et efficiente. Autres pistes : tarifer globalement les actes en Ehpad et impliquer les assurés pour contrôler la sincérité des déclarations.

Pour restaurer un contrôle par l'assuré de la sincérité des déclarations des professionnels de santé, qui a totalement disparu avec la télétransmission et le tiers payant, le HCFIPS propose d'imposer la signature électronique pour tout acte dépassant un certain montant. (Pascal Bachelet/BSIP)

Le Dr Olivier Petit préside la Caisse autonome de retraite des médecins de France

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) annonce, ce 16 septembre, l'élection du Dr Olivier Petit à la présidence du conseil d'administration de la Carmf réuni en séance plénière le 14 septembre. Cette élection survient à la suite de celles des délégués et administrateurs au premier semestre 2024. Olivier Petit succède au Dr Thierry Lardenois, qui a été, le même jour, élu président honoraire de la caisse.

Olivier Petit, 65 ans, est médecin généraliste en secteur 1 à Saint-Bel…

L'embellie confortée sur les effectifs n'a pas empêché un été éprouvant à l'hôpital

À l'approche d'un PLFSS 2025 de toutes les incertitudes politiques, les tensions perdurent dans les hôpitaux publics malgré un sérieux bol d'air sur les recrutements et les déficits ne cessent de grimper jusqu'à très certainement franchir les 2 Md€ cette année. Une "crise budgétaire" hors norme vue comme "une urgence de santé publique" par la FHF.

La tension n'a pas reflué cet été aux urgences. Selon une enquête flash de la FHF, 39% des services voient leur situation se dégrader par rapport à l'an dernier. Seuls 15% des 270 hôpitaux publics sondés observent une amélioration. (Pascal Bachelet/BSIP)

Thomas Ramilijaona est promu sous-directeur du financement de la sécurité sociale

Depuis début septembre, le poste de sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale est occupé par Thomas Ramilijaona. L'arrêté signalant sa promotion pour une période de trois ans assortie d'une période probatoire de six mois est paru le 29 août au Journal officiel (JO). Ce dernier prend la suite de Paul-Antoine Georges, dont il était jusqu'à présent l'adjoint, en poste depuis février 2023 mais qui est devenu depuis cette rentrée directeur financier adjoint…

La préparation des textes budgétaires se précise à défaut de nouveau Gouvernement

Pas question d'y voir un "carcan" plutôt une étape nécessaire dans un objectif "républicain" et de "responsabilité", qui atteste de "la continuité de l'État" malgré un contexte politique des plus incertains. Matignon adresse ces jours-ci les lettres plafonds aux différents ministères en vue de bâtir un projet de loi de finances (PLF) "réversible" pour 2025. Le dépôt du texte au Parlement est programmé au plus tard le 1^er octobre. Comme l'a fait savoir ce 20 août à la presse l'entourage du Premier…

Un décret élargit la pension d'orphelins à davantage de personnes handicapées

Un décret du 7 juillet, relatif à la loi de financement 2024 de la Sécurité sociale, a élargi le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelin, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et affiliés au régime général. Les personnes concernées peuvent désormais y prétendre sans condition d'âge avec une incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 80% ou avec une IPP d'au moins 50% s'ils disposent également d'une restriction substantielle …