Sécurité sociale

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 2 octobre les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ainsi que les rapporteurs pour avis sur les missions du projet de loi de finances (PLF) en lien avec le périmètre couvert par l'instance.

Pour le PLFSS, ont été désignés aux côtés de la rapporteuse générale de la commission, en charge du rapport global sur le texte et élue Union centriste (UC) de la Mayenne, Élisabeth Doineau :

• pour…

Sur fond d'envolée des déficits et donc de maîtrise des comptes publics, le cadre budgétaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 se précise peu à peu à la faveur ce 2 octobre de la transmission du projet de loi de finances au Haut Conseil des finances publiques. Les détails sont encore succincts mais Matignon envisage une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de l'ordre de 2,8% l'an prochain. Les dépenses de santé s'annoncent donc…

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) annonce, ce 16 septembre, l'élection du Dr Olivier Petit à la présidence du conseil d'administration de la Carmf réuni en séance plénière le 14 septembre. Cette élection survient à la suite de celles des délégués et administrateurs au premier semestre 2024. Olivier Petit succède au Dr Thierry Lardenois, qui a été, le même jour, élu président honoraire de la caisse.

Olivier Petit, 65 ans, est médecin généraliste en secteur 1 à Saint-Bel…

Depuis début septembre, le poste de sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale est occupé par Thomas Ramilijaona. L'arrêté signalant sa promotion pour une période de trois ans assortie d'une période probatoire de six mois est paru le 29 août au Journal officiel (JO). Ce dernier prend la suite de Paul-Antoine Georges, dont il était jusqu'à présent l'adjoint, en poste depuis février 2023 mais qui est devenu depuis cette rentrée directeur financier adjoint…

Pas question d'y voir un "carcan" plutôt une étape nécessaire dans un objectif "républicain" et de "responsabilité", qui atteste de "la continuité de l'État" malgré un contexte politique des plus incertains. Matignon adresse ces jours-ci les lettres plafonds aux différents ministères en vue de bâtir un projet de loi de finances (PLF) "réversible" pour 2025. Le dépôt du texte au Parlement est programmé au plus tard le 1^er octobre. Comme l'a fait savoir ce 20 août à la presse l'entourage du Premier…

Un décret du 7 juillet, relatif à la loi de financement 2024 de la Sécurité sociale, a élargi le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelin, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et affiliés au régime général. Les personnes concernées peuvent désormais y prétendre sans condition d'âge avec une incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 80% ou avec une IPP d'au moins 50% s'ils disposent également d'une restriction substantielle …