Sécurité sociale

Bercy charge un comité scientifique d'améliorer ses prévisions sur les finances publiques

Comment anticiper au mieux à l'avenir les prévisions budgétaires pour éviter une nouvelle déconvenue comme c'est le cas cette année ? Le ministère de l'Économie compte sur neuf experts en économie et finances pour l'épauler dans ses réflexions.

PLFSS 2025

Le Sénat veut modérer l'effort demandé aux hôpitaux et mieux financer l'autonomie

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté une série d'amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle veut réduire l'effort demandé aux hôpitaux et dégager 2,5 Md€ de recettes pour financer l'autonomie.

La Cour des comptes presse pour remettre en ordre la Sécurité sociale

Un déficit structurel insoutenable d'une ampleur inédite hors crise. Si les économies prévues au PLFSS 2025 doivent enrayer la dégradation des comptes sociaux, "une seconde étape de remise en ordre" s'impose déjà, alerte la Cour des comptes.

PLFSS 2025

Les députés ne parviennent pas à voter dans les temps le budget de la Sécurité sociale

L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale s'est arrêté sans être achevé le 5 novembre. Le Sénat examinera dès le 12 novembre un texte modifié avec les options retenues par le Gouvernement.

Crédit photo : Caroline Cordier/Hospimedia

Les contrôles T2A reprennent après quatre ans d'absence mais pour l'heure sans sanction

Les derniers en date remontent à l'activité 2018. Mis en suspens pour cause de Covid-19, les contrôles T2A vont pouvoir redémarrer. L'activité 2023 est ciblée. Le ministère de la Santé publie une instruction qui en cadre les contours, sachant qu'exceptionnellement cette année aucune sanction ne sera appliquée, seuls les indus seront à rembourser.

Fléchés sur l'activité 2023, les contrôles T2A ne s'intéresseront qu'aux seuls séjours MCO en hospitalisation complète et excluront l'HAD. De même, le dispositif de sécurisation modulée à l'activité et les séjours Covid-19 ne sont pas concernés. (SPL/Adam Gault/BSIP)

Les établissements de santé ne devraient pas toucher les crédits gelés en début d'année

Pour contenir l'Ondam 2024, la mobilisation effective des crédits mis en réserve ainsi que du coefficient prudentiel s'annonce inévitable, pour le comité d'alerte, afin de compenser une activité plus soutenue que prévu des établissements de santé.

Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés continue d'augmenter

Fin 2023, 1,35 million de Français percevaient l'allocation aux adultes handicapés. En progression depuis cinquante ans, ces effectifs augmentent encore de 4,5%, notamment sous l'effet de la déconjugalisation de cette prestation sociale.

Le modèle français de l'appareillage auditif est jugé meilleur que celui des pays voisins

Les appareils auditifs en France sont jugés de meilleure qualité et présentent un reste à charge plus réduit qu'en Angleterre, en Suède ou en Belgique, selon une étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.

PLFSS 2025

Les ministres tentent de rassurer sur le soutien financier aux hôpitaux et Ehpad pour 2025

Lors d'une audition du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les ministres de la Santé et des Solidarités ont assuré que les hôpitaux et Ehpad seraient bien soutenus. Et ceci malgré les économies prévues.

La ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins, Geneviève Darrieussecq, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie, Paul Christophe, tentent de rassurer en commission. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Les députés Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille demeurent coprésidents de la Mecss

Réunis le 9 octobre à huis clos, les membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) à l'Assemblée nationale ont réélu coprésidents, au premier tour de scrutin, les députés Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés, Essonne) et Cyrille Isaac‑Sibille (Les Démocrates, Rhône). Les services de l'instance signalent qu'étaient également candidats à la tête de la Mecss Joëlle Mélin (Rassemblement national, Bouches‑du‑Rhône) et Jean‑François Rousset…